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Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les automobilistes n’ont plus besoin d’avoir la carte verte pour prouver qu’ils avaient bien assuré leur véhicule. En revanche, il y a tout de même un documentaire obligatoire à avoir pour ne pas écoper d’une lourde amende.
La fin de la carte verte
L’année dernière, le changement concernant la carte verte a permis aux automobilistes de simplifier les démarches administratives. En revanche, ce n’est pas parce qu’elle a disparu que vous ne devez plus prouver que votre véhicule est assuré.
Les automobilistes doivent se montrer très attentifs aux nouveaux documents à présenter en cas de contrôle. Toutes les personnes qui ignorent cette fameuse règle risquent alors de très lourdes amendes.
Pendant plusieurs années, la carte verte permettait d’assurer la couverture d’assurance de votre voiture. Chaque année, les conducteurs recevaient alors ce document par leur assurance. Ils devaient alors coller cette vignette sur leur pare-brise.
À lireAutomobilistes : avez-vous le droit de conduire avec une casquette ou un chapeau ? Ce que dit le Code de la routeEt le moins que l’on puisse dire, c’est qu’un oubli du renouvellement ou une carte non présentée en cas de contrôle entraînait une amende. Mais depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les choses ont changé. Les autorités ont opté pour un système numérique.
Ce dernier permet alors de garantir une gestion plus fluide des informations relatives à l’assurance des véhicules. La carte verte a donc disparu pour laisser place à des solutions plus modernes. En effet, le fichier des véhicules assurés (FVA) a pris la relève de la carte verte pour les automobilistes.
Ce fichier permet de centraliser toutes les informations qui concernent les véhicules assurés. Il fait d’ailleurs l’objet d’une à jour directement par les compagnies d’assurance. Les forces de l’ordre n’ont donc plus besoin de vérifier la carte verte.
Cette lourde amende pour les automobilistes
En revanche, elles peuvent toujours consulter ce fichier pour s’assurer qu’un véhicule est bien assuré. Ce système numérique offre de nombreux avantages. C’est notamment le cas pour faciliter la circulation des véhicules à travers les frontières européennes.
Cela permet aussi aux automobilistes d’éviter des problèmes liés à la perte ou l’oubli de la carte verte. Lors d’un contrôle, vous aurez désormais besoin de présenter votre permis de conduire ou une autre pièce d’identité.
De plus, l’assurance automobile reste obligatoire pour tous les automobilistes. C’est le cas pour les voitures, les motos, les scooters, les tondeuses autoportées, mais aussi les engins comme les vélos électriques, les trottinettes, les gyropodes et d’autres moyens de transport personnel.
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsLes automobilistes qui roulent sans assurance risquent d’ailleurs de lourdes sanctions. En cas de contrôle, si votre véhicule n’est pas assuré, vous risquez une amende de 3750 euros. Vous risquez aussi la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire.
Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent également décider de confisquer votre véhicule. Avec la disparition de la carte verte et la mise en place du fichier des véhicules assurés, les automobilistes doivent donc s’assurer que leur véhicule reste correctement enregistré.
Ils doivent aussi s’assurer que tous les documents nécessaires sont à jour pour éviter de lourdes amendes.
