De nombreux locataires ne connaissent pas cette loi, pourtant elle peut leur coûter très cher

De nombreux locataires ignorent une loi qui pourrait pourtant leur coûter très cher. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.

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Une jeune locataire a fait face à une très mauvaise surprise. Comme le rapportent nos confrères de Linternaute, elle a reçu un e-mail de son ancien propriétaire en février 2024. Ce dernier lui a assuré qu’elle devait régler plus de 1 000 euros de charges qui datent de 2021.

Une règle ignorée des locataires

De nombreux locataires ignorent une règle très précise qui pourrait leur coûter très cher. La jeune locataire citée précédemment paie chaque mois un loyer qui inclut le montant de son logement et les charges de ce dernier.

Les charges sont censées couvrir les dépenses qui concernent la copropriété comme le ménage, l’entretien de l’extérieur, l’électricité des espaces partagés et parfois l’eau et le gaz. Mais avec la hausse des prix de l’énergie, le montant des charges a pu augmenter.

C’est pour cette raison que les locataires doivent effectuer une régularisation. Et pour la jeune locataire, cette dernière a vu le jour il y a plus de deux ans après la fin de son contrat de location.

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L’ancien bailleur a pu réclamer la somme de 1 100 euros à la principale intéressée pour les charges de 2021. Sachez d’ailleurs que c’est une demande qui n’est pas considérée comme illégale. En effet, la loi permet à un propriétaire de réclamer des charges impayées jusqu’à trois ans après la fin du contrat de location.

Une chose est sûre, c’est une règle méconnue des locataires qui peut sembler très surprenante. La jeune femme et sa colocataire ont donc appris qu’elles devaient payer la somme de 550 euros chacune. Ce genre d’affaire n’est pas un cas isolé.

En effet, il y a de plus en plus de locataires qui se retrouvent dans ce genre de situation. Dans le cas de la jeune locataire, elle payait des charges calculées au tantième et non en fonction de la consommation réelle des locataires.

La règle des trois ans pour les propriétaires

C’est pour cette raison qu’elle a dû faire face à une facture assez colossale. En revanche, les locataires doivent bien vérifier les documents concernant cette fameuse régularisation. Ils doivent faire très attention que ces derniers restent bien en ordre.

La loi exige d’ailleurs des propriétaires qu’ils fournissent des justificatifs détaillés des charges qu’ils demandent. De plus, les locataires peuvent demander des documents en plus pour vérifier si les montants ne présentent pas d’erreurs.

De plus, ils peuvent également demander un échelonnement du paiement si les circonstances le justifient. Ces options permettent aux locataires de mieux gérer cette situation financière parfois difficile à supporter.

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La règle des trois ans pour réclamer les charges peut sembler équitable d’un point de vue légal. En revanche, c’est une règle qui peut clairement surprendre les principaux intéressés.

C’est pour cette raison que tout le monde doit se renseigner sur les modalités de régularisation des charges avant d’emménager dans un logement. De plus, les locataires doivent aussi s’assurer que le contrat se montre très clair sur le sujet.

Source : Linternaute


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