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L’héritage n’est pas toujours une partie de plaisir pour les personnes concernées. D’autant plus que la France figure parmi les pays européens les plus taxés. Les droits de succession restent très élevés au plus grand dam des Français.
Une erreur à ne pas commettre dans l’héritage
À cause des droits de succession élevés, les héritiers peuvent faire face à des coûts financiers très importants. C’est pour cette raison qu’il faut bien prendre en compte l’évaluation des biens hérités.
Certains tentent d’ailleurs de sous-évaluer ces biens pour réduire leurs impôts. En revanche, c’est clairement une démarche qui peut se montrer bien plus coûteuse que prévu. Et pour cause, elle comporte clairement des risques non négligeables.
Un rapport de l’OCDE publié fin 2021 a révélé que la France est classée parmi les trois premiers pays européens pour les impôts sur les successions et donations. Et ce, par rapport aux recettes fiscales totales.
À lireDes millions de salariés vont bientôt recevoir une prime : les Français concernésCe classement explique pourquoi de nombreux héritiers sont tentés de déclarer une valeur inférieure à celle réelle des biens qu’ils ont reçus. Les héritiers font tout leur possible pour diminuer les droits d’héritage à payer.
En revanche, c’est une technique qui peut avoir des conséquences financières dramatiques. C’est en tout cas ce que révèle le site Kadran.com : « Une sous-évaluation d’un bien immobilier dans une succession peut entraîner un redressement fiscal si l’administration constate une différence avec la valeur réelle du marché« .
Avant d’ajouter aussi : « Une mauvaise estimation impacte les droits de succession et peut générer des pénalités. Il est essentiel de déclarer un prix conforme au marché pour éviter tout risque de contentieux ».
Des pénalités pour les héritiers
Dès la réception de la déclaration de succession, les héritiers doivent déclarer la valeur exacte des biens dans un délai de six mois après le décès. C’est une étape importante dans l’héritage pour éviter toute complication.
En cas de négligence ou de tentative de fraude, le fisc peut enquêter et revoir l’évaluation du bien. Cela risque alors d’entraîner une remise en cause des montants déclarés à la base. Une sous-évaluation peut donc finir par coûter bien plus cher que prévu.
Par exemple, une personne qui vend un bien immobilier à un prix supérieur à celui de sa déclaration risque gros. En effet, le fisc peut tout simplement constater un écart grâce aux registres tenus par le notaire lors de la transaction.
À lirePouvez-vous priver votre conjoint de votre héritage ? Un notaire explique les règlesCela peut donc déclencher un redressement fiscal dans le processus d’héritage. Les héritiers peuvent donc faire face à des intérêts mensuels de 0,4 % sur le montant restant dû. Si les autorités considèrent qu’il y a eu mauvaise foi, une pénalité de 40 % de la taxe due peut s’ajouter.
Cette amende peut grimper jusqu’à 80 % en cas de manipulation frauduleuse des valeurs déclarées. C’est pour cette raison qu’il faut à tout prix se montrer transparent lors d’un héritage.
