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Plus de 80 % des Français détiennent un Livret A. Et ils y déposent en moyenne 7 077 euros. C’est ce qu’a publié la Banque de France en 2023, alors que le taux d’intérêt atteignait encore 3 %. Ces chiffres font de cette épargne la chouchou des Français.
Vous êtes détenteur d’un Livret A ? Il y a une information essentielle à connaître. En effet, sachez que l’État a la possibilité de fermer votre compte, même s’il reste encore des fonds. Une expérience désagréable, comme l’a expliqué l’avocat spécialisé Maître Alexandre Barbelane au Journal du Net.
Un Livret A qui dort tout en générant des intérêts
Entre 2016 et 2021, 10,7 millions de comptes bancaires inactifs ont été transférés à la Caisse des Dépôts. Ces comptes bancaires inactifs représentent une valeur totale de 7,18 milliards d’euros que les Français ont oubliés.
Selon Alexandre Barbelane, avocat spécialisé en droit bancaire que le Journal du Net a relayé, il s’agit d’une « situation courante » en France.
Vous l’ignorez peut-être mais les livrets d’épargne peuvent également être fermés en raison de leur inactivité. Un livret qui « dort » tout en générant des intérêts peut être considéré comme inactif.
À lireLivret A : ce livret bancaire au taux boosté à connaître, il vous rapportera plus d’argentPour mémoire, un récent changement législatif facilite désormais la fermeture des comptes d’épargne, y compris le Livret A. A noter que c’est la loi Eckert qui encadre ce dispositif. Depuis 2016, cette loi permet, en effet, aux banques de clôturer les comptes inactifs. L’objectif de cette loi est « d’aider le client. Car depuis la loi Eckert, la banque doit prévenir le client que son compte va devenir inactif », précise Alexandre Barbelane au Journal du Net.
En effet, en vertu de la loi Eckert, la banque doit informer le client que son compte est sur le point de devenir inactif. Ce qui lui permet ainsi d’effectuer les démarches nécessaires pour le réactiver.
Dans quel cas la loi les considère comme inactifs ?
La loi considère un compte bancaire comme inactif lorsqu’aucune opération n’a été réalisée. Mais aussi qu’il n’y a eu aucun contact entre la banque et le client pendant longtemps. Pour un compte courant, ce délai est de douze mois, tandis que pour un livret d’épargne, il est de cinq ans.
Ainsi, si vous choisissez de ne pas toucher à votre Livret A pendant plusieurs années et de le laisser fructifier passivement, votre banque pourrait le juger comme inactif !
Si un établissement juge un compte inactif et qu’elle en a informé son client (email, courrier ou messagerie en ligne), il attend encore cinq ans avant de transférer l’intégralité des fonds à la Caisse des Dépôts.
Pour un Livret A, le client dispose ensuite de 20 ans pour récupérer son argent à la Caisse des Dépôts. À défaut, les fonds iront définitivement à l’État.
Une loi qui favorise fortement la clôture des comptes bancaires dont le Livret A
Cependant, depuis le 1er juillet 2023, un changement législatif va « grandement favoriser la clôture de compte bancaire dont les Livrets A », avertit Alexandre Barbelane.
En effet, il est désormais possible d’ouvrir un Livret A dans une banque différente de celle où se trouve son compte courant. Cette possibilité de changer de banque favorise en réalité l’inactivité, explique l’avocat au Journal du Net.
À lireLivret A : le placement star continue sa chute vertigineuse, le pire mois d’avril depuis 2009« Quand on a son livret d’épargne et son compte courant au sein du même établissement, on est plus vigilant. Et on consulte naturellement l’état de son compte épargne. On reçoit ses informations bancaires sur une seule et même application. Et on consulte son compte épargne, en même temps que son compte courant. A l’inverse, avec un Livret dans une autre banque, loin de son compte courant, on peut avoir tendance à être moins vigilant. Et laisser son livret de côté et au final le perdre de vue », estime Alexandre Barbelane.
Pour éviter qu’un compte ne devienne inactif, il faut donc rester en contact régulier avec sa banque et souvent vérifier l’état de ses comptes. Un virement, un prélèvement ou une simple connexion à l’espace client suffit à le rendre actif
Source : Le Journal du Net
