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Cela peut vous sembler assez surprenant, mais prendre une amende pourrait bien vous permettre de réduire vos impôts. En revanche, il y a des conditions légales que vous devez à tout prix respecter pour que cela fonctionne.
Une amende peut vous permettre de réduire vos impôts
De nombreuses personnes ont déjà reçu une amende pour stationnement. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela peut immédiatement ressembler à une très mauvaise pour votre portefeuille. En revanche, vous pourrez retourner cette situation à votre avantage.
En effet, sous certaines conditions, c’est une amende qui pourrait vous permettre de payer moins d’impôts. Sachez tout de même que c’est une possibilité qui ne s’applique que pour les forfaits post-stationnement (FPS). Mais ce n’est pas tout.
Elle ne concerne également que les professionnels dans l’exercice de leur activité. Toutes les infractions au Code de la route ne permettent pas de bénéficier de cette déduction fiscale que de nombreuses personnes ignorent.
À lireAutomobilistes : une amende peut s’annuler d’elle-même après ce délai ?Seuls les forfaits post-stationnement peuvent être pris en compte. Et ce, uniquement lorsqu’ils concernent un défaut de paiement ou un dépassement d’horaire. Si vous avez reçu une amende pour un stationnement gênant, abusif ou dangereux ne vous permettra pas d’obtenir cette déduction.
Si l’amende concerne le stationnement sur un trottoir ou un passage piéton, vous ne pourrez pas non plus bénéficier de cette baisse sur vos impôts. Cette déduction fiscale est réservée aux salariés ou travailleurs indépendants.
En revanche, ces derniers doivent opter pour la déclaration aux frais réels plutôt que pour l’abattement forfaitaire de 10 % appliqué automatiquement par l’administration fiscale. Il faut donc remplir une case bien spécifique.
Des documents à garder
En effet, lors de votre déclaration d’impôts, vous devez inscrire cette amende dans les frais professionnels. À savoir dans les cases 1AK à 1DK. Comme dit précédemment, c’est une déduction que vous pouvez seulement obtenir dans le cadre de votre travail.
Malheureusement, les amendes reçues dans un cadre privé ne pourront pas faire l’objet d’une déduction sur votre fiche d’impôts. Une mauvaise nouvelle si vous espériez bénéficier de cet avantage dans le cadre de votre vie privée.
Si vous recevez un contrôle fiscal, vous aurez pour obligation de justifier cette amende. Vous devez donc conserver les avis de paiement des FPS. Ces derniers devront indiquer la date, l’heure mais aussi le lieu de l’infraction.
À lire135 € d’amende pour les crottes de chien ou les mégots par terre dans la ville de BayeuxVous devez également garder les justificatifs de déplacement professionnel. Ainsi qu’une note explicative précisant la raison du déplacement et l’usage du véhicule dans le cadre du travail. Sachez tout de même que vous pourrez obtenir une déduction modeste.
Cette dernière s’élève généralement entre 10 et 50 euros par FPS. Vous pourrez tout de même additionner vos amendes pour bénéficier d’une réduction. En revanche, l’accumulation de frais post-stationnement peut rapidement devenir coûteuse et annuler tout avantage fiscal. Faites attention donc.
