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Au quotidien, les impôts ne cessent de peser sur le quotidien des Français. Nombreux sont ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts à cause de toutes les taxes qu’ils doivent payer. Heureusement, une règle très injuste a enfin pris fin.
Une nouveauté concernant les impôts
Vous l’ignorez peut-être, mais une règle très injuste mise en place par les impôts obligeait les femmes à régler les dettes fiscales de leur ex-conjoint. Et ce, alors qu’elles n’étaient absolument pas responsables de ces dernières.
Plusieurs femmes se sont d’ailleurs battues pour que les choses changent. Auparavant, lorsqu’un couple se pacsait ou encore se mariait, le gouvernement exigeait la mise en place d’une déclaration fiscale commune.
Si cette dernière pouvait avoir des points positifs, ce n’était pas toujours le cas. Et pour cause, elle rend responsable les conjoints des dettes fiscales de l’autre. Et c’était également le cas après leur séparation.
À lireImpôts : cette démarche obligatoire que de nombreux Français oublient, attention à l’amendePar exemple, si un conjoint accumulait des dettes concernant l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou les impôts sur la fortune immobilière (IFI), l’autre avait pour obligation de les payer.
Même s’il n’avait rien à voir avec l’accumulation de ces dettes, la loi l’obligeait à les régler. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’une décision très injuste qui a eu un terrible impact sur de nombreuses femmes.
Un vrai soulagement pour beaucoup
Plusieurs épouses se sont retrouvées à porter le fardeau de leur ex-conjoint lorsqu’il ne payait pas ses impôts. Certaines d’entre elles pouvaient tout de même recourir à une remise gracieuse. En revanche, elle n’aboutissait que dans de rares cas.
Mais sachez que les choses ont bien changé depuis le 31 mai 2024. En effet, l’administration fiscale doit désormais distinguer les deux partenaires lorsqu’il y a une séparation ou un divorce. Si l’autre conjoint n’est pas responsable des dettes accumulées, il n’a plus pour obligation de les régler.
À lireImpôts : les cases que les parents ne doivent pas oublier de cocher pour gagner jusqu’à 6 794 €Le collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale a révélé que, dans 92 % des cas, les femmes devaient régler les dettes fiscales de leur ex-conjoint. Une chose est sûre, c’est une grande nouveauté des impôts qui signifie beaucoup pour de nombreuses personnes.
Les femmes qui se retrouvent dans cette situation, ou même les hommes, ne devront plus non plus payer une partie des pénalités mais aussi des intérêts de retard. Le collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale a fait plus de révélations sur le sujet.
Il a affirmé qu’il s’agissait d’une « avancée majeure pour les ex-femmes innocentes victimes de la solidarité fiscale ». Sachez tout de même que les personnes encore mariées ou veuves ne peuvent pas bénéficier de cette nouvelle mesure. Une situation qu’il faut donc bien prendre en compte face à cette nouvelle mesure.
