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En France, les conducteurs de véhicules doivent respecter les règles très strictes du Code de la route. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ne pas suivre ces règles peut entraîner de lourdes sanctions. Ces dernières peuvent aller jusqu’à la suspension, voire l’annulation du permis de conduire.
Une loi bien stricte
Tous les conducteurs de véhicules motorisés doivent respecter une règle fondamentale. En effet, ils ont pour obligation d’avoir une assurance. Sachez d’ailleurs que cette obligation s’inscrit directement dans l’article L211-1 du Code de la route.
L’article précise d’ailleurs qu’aucun véhicule motorisé ne peut circuler sans être couvert. L’objectif principal de cette loi reste d’ailleurs de garantir une indemnisation pour les victimes d’accidents.
Qu’il s’agisse de piétons, d’autres conducteurs ou de biens matériels, les conséquences d’un accident peuvent se montrer vraiment très dramatiques. Si un conducteur n’a pas d’assurance, il devra assumer seul les coûts des réparations ou indemnités.
À lirePermis de conduire : cette réforme va tout chambouler, la décision officielle vient de tomberSachez d’ailleurs que cela pourrait rapidement le plonger dans des difficultés financières majeures. Les concernés peuvent aussi perdre leur permis de conduire. Les autorités françaises surveillent de près cette obligation d’assurance. Et pour cause, les risques liés à un véhicule non assuré peuvent rapidement échapper au contrôle.
En effet, selon les chiffres, le nombre de véhicules qui circulent sans assurance a connu une augmentation inquiétante de plus de 200 % entre 2017 et 2023. Ce phénomène concerne non seulement les voitures, mais aussi d’autres types de véhicules motorisés.
Et c’est le cas des trottinettes électriques. Ces dernières représentent d’ailleurs un véritable problème majeur de nos jours. Depuis octobre 2019, les trottinettes électriques ont été classées par la loi comme des « véhicules terrestres à moteur ».
Jusqu’à l’annulation du permis de conduire pour ces conducteurs
Cela les soumet donc aux mêmes exigences d’assurance que les voitures ou les motos. En revanche, sachez qu’un tiers des utilisateurs de ces véhicules ne souscrivent toujours pas à une assurance obligatoire.
Cette négligence peut entraîner des sanctions sévères comme l’annulation du permis de conduire. Si un conducteur est contrôlé sans assurance, il risque une amende de 500 euros. Si l’amende se règle dans les 15 jours, son montant peut se réduire à 400 euros.
En revanche, si le paiement s’effectue plus de 45 jours après l’infraction, l’amende peut grimper jusqu’à 1 000 euros. Les récidivistes restent les plus exposés. Ces derniers risquent clairement une amende qui peut atteindre 7 500 euros.
À lireAutomobilistes : ce projet de loi risque de vous faire perdre votre permis de conduireEn plus de cette amende, les conducteurs de trottinettes électriques sans assurance peuvent se retrouver à perdre leur permis de conduire. La durée de cette perte peut aller jusqu’à trois ans. Dans les cas les plus graves, les autorités peuvent même annuler le permis de conduire.
Ils peuvent aussi interdire au conducteur de le repasser pendant une période de trois ans maximum. Sachez d’ailleurs qu’une assurance responsabilité civile pour une trottinette électrique coûte en moyenne entre 5 et 7 euros par mois.
Une chose est sûre, il s’agit d’un montant relativement faible. Non seulement cela permet de respecter la loi, mais aussi de rouler en toute sécurité et sérénité. En cas d’accident, l’assurance protège le conducteur. Cela lui évite d’assumer les frais liés à des dommages ou blessures.
