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En cette période de rigueur budgétaire, tous les moyens sont bons pour tenter de retrouver des marges de manœuvre fiscale au niveau local. Dans le cadre des négociations du budget 2025, le Premier ministre, François Bayrou, a décidé de mettre en place un nouvel impôt. Explications.
Encore des impôts !
L’État n’a pas encore validé son budget. Mais cela ne devrait plus prendre que quelques heures. Ce vendredi 31 janvier, les députés et sénateurs se réunissaient en Commission Mixte Paritaire (CMP) pour travailler encore et encore sur le budget 2025 de la France et tenter de parvenir à un accord sur une version commune.
Leurs discussions devraient donc se conclure ce vendredi 31 janvier. Après quoi le texte sera présenté au vote des deux assemblées la semaine prochaine.
La structure finale de ce texte a été difficile à élaborer. En effet, Michel Barnier, avait déjà présenté des premiers projets. Puis, son successeur François Bayrou a apporté plusieurs modifications. Depuis, quatre mois ont défilé.
Parmi les derniers ajustements, le Premier ministre a discrètement décidé d’introduire une nouvelle taxe. Alors que les sénateurs l’avait, à l’origine proposée en décembre, le chef du gouvernement a approuvé cette mesure en janvier. Et ce, malgré quelques réserves au départ.
À lireImpôts : cette démarche obligatoire que de nombreux Français oublient, attention à l’amendeLa création d’un impôt figurera donc dans le Projet de Loi de Finances pour 2025. La CMP a, en effet, convenu de maintenir cette nouvelle disposition.
Lorsque nous évoquons des taxes ou des impôts, il est inévitable de penser aux contribuables. Toutefois, pas de panique ! Les ménages, en particulier les plus modestes et la classe moyenne, n’ont pas à s’inquiéter. En effet, ce ne sont pas eux qui devront s’acquitter de cette impôt.
En effet, en réalité, ce sont les entreprises qui auront une nouvelle obligations en plus de tous leurs impôts. Cette nouvelle taxe porte le nom de « versement mobilité régional ».
Comment fonctionne cette taxe ?
Depuis 2019, il existait déjà plusieurs versements mobilité qui s’adressaient aux communes ou intercommunalités de plus de 10. 000 habitants. Toutefois, les régions n’avaient pas la possibilité de bénéficier de ces fonds, bien qu’elles soient en charge des transports (TER. Bus. Transport scolaire, etc.).
Ainsi, à partir de 2026, les régions auront la capacité de prélever 0,15 % de la masse salariale des entreprises comptant au moins 11 salariés. Et ce, donc, afin de financer de nouveaux services de transport.
Cela représente un impôt supplémentaire pour les entreprises, s’ajoutant à l’actuel versement mobilité qui s’adresse aux collectivités locales.
Cette mesure est maintenue malgré « les réserves » que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a exprimées sur ce sujet.
En effet, cela risquerait d’entraîner des coûts additionnels pour les entreprises. Et ce, dans un contexte où les dirigeants d’entreprise ont récemment exprimé leur mécontentement concernant le coût du travail en France.
À lireImpôts : les cases que les parents ne doivent pas oublier de cocher pour gagner jusqu’à 6 794 €Les entreprises doivent déclarer le versement mobilité via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) comme toutes les contributions et cotisations sociales.
Il s’agit d’une déclaration en ligne obligatoire qui transmet les informations concernant les salariés aux organismes de protection sociale (Urssaf. France Travail. (ex Pôle emploi). Cpam). Elle s’effectue alors chaque mois, à partir du logiciel de paie.
