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Les automobilistes ont de nombreuses règles à respecter au quotidien. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils doivent aussi faire attention à une chose bien précise sur leur carte grise. Ils ne doivent pas omettre un certain détail.
Une obligation pour la carte grise
La nouvelle réglementation liée à la loi 3DS pourrait bien coûter cher aux automobilistes. Pour rappel, ce texte vise à améliorer la gestion territoriale, mais aussi à simplifier certaines procédures administratives. En revanche, cela impacte également les certificats d’immatriculation.
Avec l’entrée en vigueur de la loi 3DS, toutes les communes françaises ont désormais l’obligation d’attribuer un nom à chaque rue ou voie. Mais aussi un numéro unique à chaque habitation ou parcelle.
Sachez que l’objectif reste de mettre en place une base de données nationale de géolocalisation (BAN). En effet, cela facilite notamment le travail des livreurs et des services publics. Dans ce cadre, il n’est désormais plus possible d’indiquer une adresse approximative ou incomplète sur votre carte grise.
À lireAutomobilistes : avez-vous le droit de conduire avec une casquette ou un chapeau ? Ce que dit le Code de la routeEn effet, les automobilistes n’ont plus le droit d’indiquer des mentions vagues, comme « Chez X ou Y ». En effet, ces dernières ne restent plus acceptées. Les conducteurs doivent d’ailleurs s’assurer que leur adresse soit exacte et à jour.
Depuis juin 2024, les communes ont procédé à ces modifications d’adressage. Cela signifie donc que, sans que vous le sachiez, votre adresse officielle a fait l’objet d’une mise à jour. Mais ce n’est pas tout.
Sachez que si cette nouvelle adresse n’est pas correctement enregistrée sur votre carte grise, votre certificat d’immatriculation pourrait rester considéré comme non valide. En cas de contrôle routier, cette irrégularité peut entraîner une contravention aux automobilistes.
Une lourde amende pour les automobilistes
Ces derniers risquent une amende de 135 euros. Sachez qu’elle pourrait se réduire à 90 euros si les conducteurs décident de la payer rapidement. Une chose est sûre, cette sanction peut se montrer assez importante.
D’autant plus que les démarches pour mettre à jour votre adresse restent totalement gratuites. Les automobilistes doivent donc bien vérifier que leur adresse a fait l’objet d’une mise à jour auprès de leur commune.
Si c’est le cas, les automobilistes disposent d’un délai d’un mois après le changement pour effectuer la mise à jour de votre certificat d’immatriculation. Ces démarches se montrent assez simples et accessibles via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsUne fois connecté, vous pouvez procéder à la modification de votre adresse gratuitement. Les automobilistes qui ne mettent pas à jour votre adresse peut leur coûter cher. En revanche, sachez que cela reste une erreur facilement évitable.
En prenant quelques minutes pour vérifier votre situation et réaliser les démarches nécessaires, vous évitez le risque d’une sanction financière inutile. Ce changement peut se montrer contraignant pour certains.
Mais cela contribue tout de même à moderniser et simplifier la gestion des données en France. Il s’inscrit dans un effort plus large pour améliorer la précision des services. C’est notamment le cas en matière de livraison et de localisation des adresses.
