Montrer le sommaire Cacher le sommaire
L’affiliation à la Sécurité sociale est une étape importante pour toute personne résidant en France. Elle permet de d’avoir une couverture maladie obligatoire et de nombreux avantages sociaux. Lors de son cours passage à Matignon Michel Barnier a signé un nouveau décret qui fait couler de l’encre. Aujourd’hui, les médecins, ont, en effet, une nouvelle obligation qui modifie les conditions de remboursement par la sécu. Explications.
La sécu ne remboursera pas vos frais médicaux si cette information manque à l’appel
Le 30 octobre 2024, Michel Barnier, Premier ministre, a signé le décret de l’article 73 de la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS).
Selon ce décret, le remboursement de certains médicaments par la sécu impose dorénavant une nouvelle obligation. Celle-ci concerne les professions de santé qui devront noter les « circonstances ». Sans oublier les « indications de la prescription ».
Cette disposition a signé son entrée en vigueur officielle le 1ᵉʳ novembre. Mais elle avait été adoptée il y a déjà un an dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2024.
En effet, un article de la loi du 26 décembre 2023 soumettait « la prise en charge par l’Assurance maladie d’un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées » à la mention « sur l’ordonnance ou sur un formulaire prévu à cet effet par le professionnel de santé d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription ».
À lireLa démarche à ne surtout pas oublier pour toucher vos aides de la CAF cet étéCette obligation s’appliquera « lorsque ce produit et, le cas échéant, ses prestations associées présentent un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier pour les dépenses d’assurance maladie ou un risque de mésusage ».
Concrètement, le médecin qui vous prend en charge devra donc inscrire ces informations. Et ce, soit sur l’ordonnance, soit sur un document que vous devrez joindre à l’ordonnance et accessible par télé service. Pour la sécu, le médecin devra indiquer « si la prescription respecte les indications ouvrant droit au remboursement ». Ou aux « recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) ».
Le corps médical monte au créneau !
La parution de ce nouveau décret au Journal Officiel a sur le champ fait réagir la profession.
« Cette mesure complexifie très fortement l’exercice quotidien des médecins libéraux. Déjà extrêmement chronophage en terme administratif », a affirmé la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) dans un communiqué.
Par ailleurs, l’Union Française pour une Médecine Libre (UFML. Syndicat) a dénoncé un texte« méprisant ». Ajoutant qu’il est « déconnecté de la réalité du terrain ».
Les patients ont donc désormais l’obligation de présenter ce document. « Au pharmacien ou éventuellement à un autre professionnel exécutant la prescription ». Mais aussi « à la caisse d’assurance maladie dont relève le patient ».
À lireDes millions de salariés vont bientôt recevoir une prime : les Français concernésLe texte ajoute aussi que « seul le service du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie peut avoir connaissance des informations couvertes par le secret médical. »
Une précision qui n’apaise pas certains professionnels. « Le décret de Michel Barnier, c’est la multiplication des départs de médecins. Labandon de vocation, la fin du secret médical. Une explosion des temps de non soin et de lourdeur administrative », a d’ailleurs clamé, sur X, le Dr Jérôme Marty. Président du syndicat UFML, incitant alors ses confrères « désobéir ».
Quels sont les médicaments en question ? La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) souhaite viser les antidiabétiques de classe « AGLP-1 ». Tels que « Ozempic ou Trulicityq », a fait alors savoir le directeur général de l’organisme, Thomas Fatôme, selon BFMTV.
