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Une situation historique dans le déroulement législatif et politique de la Ve République ! Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2025 a fait l’objet d’un rejet le 4 décembre dernier. Une motion de censure a, en effet, renversé gouvernement de Michel Barnier encore « neuf » après avoir eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. L’épargne des Français va-t-elle encore prendre un coup ?
La fiscalité au coeur des débats pour le PLF 2025 ?
La conséquence de cette démission forcée ? L’examen du PLF 2025 par le Sénat a été arrêté et sont actuellement en cours. Fait inédit, car il aurait faire l’objet d’un vote avant le 31 décembre 2024. Il se murmure donc, en effet, que le nouveau premier ministre, François Bayrou aurait dans son viseur l’augmentation de certains impôts, donc l’épargne des Français, dans ses projets pour 2025.
La fiscalité pour cette nouvelle année est encore et encore au coeur des débats au sénat.
Après le renversement de Michel Barnier, François Bayrou a pris sa succession. Avec pour chantier prioritaire de fixer le budget pour l’année 2025.
Si l’on en croit l’annonce du nouveau Premier ministre, les Français devraient savoir, au plus tard, autour du 15 mars, quelles seront les règles en vigueur.
À lireLivret A : la bonne nouvelle est tombée pour 57 millions d’épargnants, c’est officielLes bruits courent d’ailleurs que le gouvernement prévoit des hausses d’impôts. Et dans la continuité de ce qu’avait proposé le gouvernement de Michel Barnier.
Vers une augmentation de la fiscalité sur l’épargne et les billets d’avion ?
Le premier sujet du débat, est celui du le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Il s’agit d’un impôt qui a vu le jour suite à la loi de finances pour 2018. Il s’applique aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. Son objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne.
Le taux global du PFU est de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Il s’agit d’un taux forfaitaire car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence. Mais le gouvernement de François Bayrou souhaite le faire grimper à 33%.
Le second point est celui de la hausse d’une taxe sur les billets d’avion. Pour mémoire, à l’automne 2024, les députés avaient voté pour l’augmenter de manière considérable, la quadruplant presque. Par ailleurs, les sénateurs avaient voté un doublement de la taxe. Pour l’heure, François Bayrou n’a pas encore annoncé le niveau de cette hausse.
Faire payer plus d’impôts aux plus riches ?
En ce qui concerne les ménages les plus aisés, François Bayrou souhaite contraindre les Français qui déclarent, seuls, 250. 000 euros de revenus par an ou, en couple, 500. 000 euros, à verser à l’administration fiscale au moins 20% de leurs revenus.
À lireCe détail majeur peut vous faire perdre votre exonération d’impôts sur ce placement d’épargneAlors qu’à l’heure actuelle plusieurs dispositifs aident les ménages aux très hauts revenus de baisser leur note fiscale. Mais François Bayrou souhaite y mettre fin.
Si, lors de la déclaration d’impôts, le montant à payer ne correspond pas à 20% des revenus, l’administration fiscale mettra alors en place une taxe pour atteindre ces 20%.
François Bayrou n’épargnera pas les grandes entreprises. Celles qui déclarent plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, et qui sont bénéficiaires à la fin de l’année, pourraient alors payer une taxe supplémentaire.
