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Le permis de conduire est une étape importante pour devenir un membre responsable de la société. Non seulement cela donne aux individus la liberté de voyager où ils veulent, quand ils le veulent, mais cela implique aussi de grandes responsabilités. En France, le permis de conduire se compose, au plus, d’un capital de 12 points. Une infraction au Code de la route, ou la responsabilité dans un accident corporel entraine alors un retrait de point(s).
Depuis novembre 2023, la plateforme « Mes points permis » permet de connaître le nombre de points qui restent sur le permis de conduire. Par ailleurs, depuis le 4 décembre 2024, une nouvelle fonctionnalité a vu le jour. Vous pouvez désormais y télécharger un document important. Cette nouveauté concerne tous les conducteurs. Et y compris les seniors, pour qui, les démarches en ligne sont souvent difficiles.
Un document pour attester de la validité de votre permis de conduire
Le service en ligne, « Mes points permis », permet de consulter gratuitement le nombre de points du permis de conduire depuis novembre 2023. Et ce dernier est en constante évolution.
Il permettait déjà de consulter l’historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans. Mais aussi le calendrier prévisionnel de restitution automatique des points que vous avez perdus. Mais seulement sous réserve de l’absence de nouvelle infraction.
Encore une évolution aujourd’hui ! En effet, depuis le 4 décembre 2024 les titulaires du permis de conduire peuvent aussi télécharger un document officiel. Il s’agit d’un document qui atteste la validité de votre permis de conduire, que vous pouvez par ailleurs utiliser pour créer votre permis de conduire dématérialisé.
À lirePermis de conduire : cette réforme va tout chambouler, la décision officielle vient de tomberEn effet, comme le souligne le site du Service Public, ce document est une Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS). Dessus, apparait les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et la validité de vos droits à conduire.
Vous aurez la possibilité de présenter ce nouveau document en format papier ou numérique. Il vous sera alors utile :
– en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire.
– pour prouver votre droit à conduire jusqu’à la réception de votre permis de conduire original, lorsque vous venez d’obtenir votre permis de conduire.
– pour la création de votre permis de conduire dématérialisé sur l’application France identité.
Quelles sont les organismes qui pourraient vous réclamer ce document ?
Les organismes suivants pourraient vous réclamer ce document relatif au permis de conduire :
– votre assureur auto.
– un loueur de voitures.
– votre employeur si, dans le cadre de votre travail, vous être amené à conduire. Ou pour vous accorder un véhicule de fonction.
– l’opérateur vous mettant en relation avec des passagers. Si vous exercez une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
– pour justifier de vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée à la suite d’un accident de la route.
Pour information, l’ADCS remplace le relevé d’information restreint (RIR). Toutefois, il convient de bien retenir que ce document n’est valide que pendant 4 mois à dater de son émission. A la fin de sa validité, vous pourrez ensuite en réclamer un autre en cas de besoin.
Quelles sont les autres évolutions cette plate forme relative au permis de conduire ?
Sur la plate forme « Mes points permis », depuis mai 2024, vous pouvez obtenir votre relevé d’information intégral à condition de vous identifier avec FranceConnect. Sur ce relevé d’information figureront alors :
– la validité de votre permis.
– les infractions que vous avez commises.
– les visites médicales relatives à votre permis que vous avez passé.
– les stages de la sécurité routière que vous avez suivis.
Tous ces nouveaux dispositifs s’inscrivent dans une volonté claire de simplifier l’accès aux documents relatifs au permis de conduire. Avec près de 40 millions de conducteurs en France, ces évolutions sont très pratiques.
