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En matière de sécurité et de réglementation, les conducteurs doivent se plier à un ensemble de règles bien plus vaste que la simple observation du Code de la route. Parmi ces règles, une méconnue peut leur coûter cher. Et pourtant, beaucoup l’ignorent.
De lourdes sanctions pour les conducteurs
Sur la route, les conducteurs savent qu’ils ont des règles à respecter. Il y en a certaines que tout le monde connaît. C’est notamment le cas pour le port de la ceinture, par exemple. Les conducteurs savent aussi qu’ils ont interdiction d’utiliser leur téléphone au volant.
Il s’agit de règles connues de tous. En revanche, il y en a une qui passe souvent à la trappe. En effet, lorsque les conducteurs souhaitent se séparer de leur voiture, ils n’hésitent pas à opter pour des solutions rapides et économiques.
Parmi elles, le panneau « voiture à vendre », placé bien en vue sur le pare-brise ou une vitre, semble idéal pour attirer des acheteurs potentiels. Néanmoins, sachez que cette méthode représente une infraction. Elle peut coûter très cher aux conducteurs.
À lireL’alerte de la gendarmerie aux conducteurs : cet objet à ne jamais laisser dans votre voitureEn effet, l’article R 644-3 du Code pénal précise clairement que toute activité commerciale exercée sur le domaine public, sans autorisation préalable, se montre illégale. Poser un tel panneau sur son véhicule, qu’il soit stationné sur une voie publique ou en mouvement, est assimilé à une activité commerciale non autorisée.
Les conducteurs risquent de lourdes sanctions. En cas de contrôle, ces derniers risquent une amende qui peut aller jusqu’à 750 euros. Elle peut d’ailleurs atteindre 3 750 euros en cas de récidive. Mais ce n’est pas tout.
Des options à privilégier
Les forces de l’ordre peuvent également décider de confisquer le véhicule. C’est une sanction très lourde pour les conducteurs. Ces mesures sévères visent à réguler l’utilisation des espaces publics. Et à éviter les abus qui pourraient transformer les zones de stationnement en véritables marchés à ciel ouvert.
Les autorités rappellent que même si la pratique semble inoffensive, elle reste illégale. Face à ces restrictions, les conducteurs doivent privilégier des solutions dans les règles pour vendre leur véhicule.
À lireCette pratique la plus courante des conducteurs pourrait détruire le moteur de votre voiture, un mécanicien alertePar exemple, contacter des concessionnaires ou des entreprises spécialisées dans le rachat de véhicules est une méthode rapide et sans risque. Publier une annonce sur des sites dédiés permet aussi de toucher un large public. Et ce, tout en restant dans un cadre légal.
Pour celles et ceux qui souhaitent utiliser le panneau « voiture à vendre », sachez qu’il est possible de demander une autorisation de stationnement auprès de la mairie. Cette démarche permet donc de garantir une vente en toute légalité.
En optant pour des démarches légales, les conducteurs peuvent donc éviter de lourdes sanctions. D’autant plus que ces dernières se montrent très sévères pour toutes les personnes qui ne respectent pas cette loi.
