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Vous avez l’obligation de payer la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier bâti, au 1ᵉʳ janvier. Alors que le montant de la taxe foncière a encore grimpé, certaines situation vous donnent droit à une exonération de cet impôt local. Est-il possible de profiter de cette exonération en cas de petite retraite ?
Exonération de la taxe foncière possible
En 2024, le montant de la taxe foncière a donc à nouveau augmenté dans l’immense majorité des communes françaises.
Mais peut-on obtenir une exonération de cet impôt local ? La réponse est oui ! En effet, il existe plusieurs possibilités d’exonération ou de plafonnement de la taxe foncière.
Tout d’abord, pour les Français qui ont des revenus modestes des dispositifs d’exonération sont possibles.
À lireDes millions de salariés vont bientôt recevoir une prime : les Français concernésSelon le site MoneyVox, les personnes de plus de 75 ans ainsi que les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent aussi obtenir une exonération de taxe foncière.
Mais qu’en est-il des retraités plus jeunes ou avec une petite pension ? Ces derniers peuvent aussi prétendre à cette exonération, sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour les retraités ?
Comme l’indique le site Cap Retraite, pour prétendre à une exonération de la taxe foncière à la retraite, il faut réunir plusieurs critères :
1. Avoir au moins 75 ans ou toucher une aide (AAH, ASPA ou ASI)
Pour être éligible à une exonération de la taxe foncière en raison de son âge, il faut être dans l’une des situations suivantes :
– avoir atteint l’âge de 75 ans au 1er janvier de l’année d’impôts. Et aussi avoir des revenus inférieurs à certains plafonds. Ainsi, une personne née en 1946 sera éligible à cette mesure à partir de 2021. Si ses revenus de l’année précédente étaient inférieurs aux plafonds.
– être titulaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Et avoir des revenus inférieurs à certains plafonds.
– être titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Ou encore de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
2. Être propriétaire d’une résidence
L’exonération de la taxe foncière est accordée pour la résidence principale du contribuable. Mais l’administration fiscale peut l’étendre à la résidence secondaire. Ainsi, les seniors possédant plusieurs biens immobiliers pourront bénéficier de cette mesure.
3. Ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour obtenir une exonération de la taxe foncière
Pour obtenir une exonération de la taxe foncière, il est nécessaire de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Ces plafonds de revenus dépendent du nombre de parts fiscales du foyer. Et elles font l’objet d’une réévaluation chaque année.
À lireAvec ces nouveaux seuils, ces retraités pourront être exonérés de taxe foncièrePar exemple, pour la taxe foncière de l’année 2024, le plafond de revenu de l’année précédente (revenu fiscal de référence) pour une personne seule est de 12. 704 euros. Tandis que pour un couple sans enfant, il est de 19. 490 euros.
Si LE RFR dépasse ce seuil, il est tout de même bénéficier d’un plafonnement. Ce mécanisme supprime la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer. Pour en pofiter, il faudra remplir le formulaire n°2041. DPTF-SD. En revanche, le RFR de 2023 ne devra pas excéder 29. 288 euros pour une part de quotient familial, avec des majorations de 6. 843 euros pour la première demi-part de plus et 5. 387 euros pour les suivantes.
