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En théorie, tous les automobilistes doivent connaître les règles du Code de la route par coeur assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route. Mais ce n’est pas tout. En effet, ils doivent également s’informer de certaines règles du Code pénal. Certes, les automobilistes n’ont pas l’obligation de connaître l’intégralité du code pénal.
Toutefois, il essentiel qu’ils soient au courant de la règlementation qui régit la conduite. Mais aussi celle de la simple possession d’un véhicule. Cela inclut les règles de circulation, les sanctions pour conduite en état d’ivresse, les comportements dangereux. Mais aussi d’autres infractions qui pourraient avoir des conséquences pénales. C’est le cas aujourd’hui avec un article qui concerne les automobilistes qui souhaitent vendre leur véhicule.
Les automobilistes doivent connaître cette règle de base
Après de nombreuses aventures passées ensemble et tant de kilomètres parcourus, arrive le moment de changer de voiture. Même si vous pensiez compter sur le concessionnaire qui vous garantira une remise sur le neuf en récupérant votre voiture, vous avez cette fois décidé de faire le plus de marge possible avec une vente de voiture.
La première chose que vous devez savoir est que vous ne pouvez apposer quelque part un support publicitaire quel qu’il soit que si vous obtenez une autorisation. En effet, en France, la loi considère la publicité sans autorisation abusive et elle la sanctionne.
Dans le cas d’aujourd’hui, il s’agit d’une pratique que de nombreux automobilistes pensent anodine. Et ils l’ont quasiment tous fait au moins une fois lorsqu’ils souhaitaient vendre leur véhicule.
En effet, de nombreuses règles que de nombreux automobilistes ne connaissent pas régissent le marché de l’occasion.
A titre d’exemple, parmi ceux qui souhaitent vendre leur véhicule, certains le garent sur la voie publique, ou roulent avec, en y apposant une affichette « à vendre » visible de l’intérieur.
À lireAutomobilistes : avez-vous le droit de conduire avec une casquette ou un chapeau ? Ce que dit le Code de la routeTous les automobilistes dans ce cas se doivent de savoir que la loi interdit cette pratique qui semble pourtant innocente.
En effet, avant de le faire, les automobilistes doivent d’abord précéder ce geste d’une procédure auprès de leur mairie.
D’ailleurs, les automobilistes qui usent de cette pratique risquent une amende de 750 euros. Et cette dernière peut même grimper à 3. 750 euros, ainsi qu’une confiscation de leur véhicule.
Vous avez décidé de coller une affiche « à vendre » sur une vitre de votre véhicule sans autorisation préalable ? Nous vous recommandons donc de la retirer tout de suite !
Que dit la loi française exactement ?
L’article R. 644-3 du code pénal français stipule : « Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des marchandises (…) Ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics. En violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l’amende prévue. Pour les contraventions de la 4e classe ».
Vous l’aurez compris, si les forces de l’ordre surprennent des automobilistes le faisant, ces derniers pourraient donc écoper d’une amende.
Le code pénal stipule par ailleurs : « Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation (…) De la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction (…) Ou de la chose qui en est le produit ».
Dans quels cas les automobilistes ont-ils le droit de coller cette affiche sur leur voiture ?
Selon le média spécialisé, AutoPlus, les automobilistes ont la possibilité de coller cette affiche sur leur voiture de manière légale.
Pour cela, il leur suffit donc de demander une autorisation à leur municipalité. Une fois que cette dernière leur en a donné l’accord, il leur faudra attendre quinze jours avant de pouvoir, afficher « à vendre » sur leur voiture.
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsD’autre part, les automobilistes qui ne font pas cette demande en mairie, il leur est tout à fait possible de coller une affiche sur leur voiture pour la vendre. Mais attention, seulement si ils la garent dans un endroit privé. En revanche, si ce n’est pas chez eux, le propriétaire des lieux devra alors leur formuler son accord.
À tous les automobilistes qui souhaitent vendre leur voiture en toute sécurité, préférez plutôt les plateformes de vente en ligne et les petites annonces légales. Celles-ci vous permettront d’être en contact avec de potentiels acheteurs en toute sécurité et légalité.
