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Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés n’ont plus l’obligation d’apposer sur leur pare brise la vignette verte de l’assurance, ni même de la détenir. En supprimant cette obligation, l’État français a fortement simplifié les démarches administratives et surtout augmenté la lutte contre la fraude. Cependant, sans cette vignette verte, quel document relatif à l’assurance faut-il présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre ?
Clap de fin pour la vignette et la carte vertes !
À l’ère de la mobilité, un véhicule est un outil indispensable pour la majorité des automobilistes et autres conducteurs.
Qu’il s’agisse de déplacements professionnels, de loisirs ou de besoins quotidiens, le véhicule joue un rôle crucial. Mais ce privilège s’accompagne aussi d’une responsabilité importante : l’assurance automobile.
L’assurance automobile n’est pas seulement une obligation légale. En effet, c’est la garantie qu’en cas d’accident ou d’événement imprévu, l’assurance couvrira les éventuelles dépenses. Cette police protège non seulement les automobilistes et leur véhicule, mais aussi les tiers impliqués dans un accident.
Assurer un véhicule, en plus de remplir notre obligation légale, est une décision prudente qui impacte directement notre sécurité financière. Mais aussi la protection des personnes qui nous entourent.
À lireAutomobilistes : avez-vous le droit de conduire avec une casquette ou un chapeau ? Ce que dit le Code de la routeJusqu’au 31 mars 2024 à minuit, les automobilistes et autres conducteurs fournissaient la preuve de l’assurance par la présentation de la « carte verte ». Ce document que les assureurs envoient une fois par an, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (la vignette verte) à détacher et à apposer sur le pare brise du véhicule.
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients. Comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement de la vignette verte sur le pare brise. Et ce, alors que l’automobiliste avait bien souscrit une assurance.
Mais quel document faut-il présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre ?
Depuis le 1er avril 2024 les automobilistes et autres conducteurs n’ont donc plus l’obligation d’apposer cette fameuse vignette verte sur le pare brise de leur véhicule, ni même de détenir la carte verte.
En effet, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, c’est désormais le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui fait foi.
En d’autres termes, si les forces de l’ordre souhaitent voir l’assurance de votre véhicule, elles n’auront qu’à interroger le FVA. A noter que ce service fait l’objet d’une actualisation directe par les assureurs eux-mêmes.
Toutefois, attention ! Dans les 72 heures qui suivent la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, voire d’une modification, votre nouvelle police d’assurance risque de ne pas avoir eu le temps de figurer sur le FVA. En effet, cette mise à jour peut prendre jusqu’à 72 heures. Et, surtout si l’assureur a validé votre contrat un vendredi et que vous faites l’objet d’un contrôle pendant le week-end qui suit.
Que se passe-t-il si les automobilistes ne figurent pas sur le FVA ? Quel document doivent-ils fournir ?
Au moment de la souscription du contrat, l’assureur doit vous remettre un document où figurent les éléments cruciaux du contrat. Il s’agit des éléments suivants :
– Nom et adresse de l’entreprise d’assurance
– Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
– Numéro de la police d’assurance
– Date de délivrance du document
– Date d’effectivité de la garantie
– Numéro d’immatriculation du véhicule
– Marque et le modèle du véhicule
Attention, les compagnies d’assurance ne délivrent ce document qu’une seule fois. Sauf en cas de perte. En effet, il ne fait pas l’objet d’un renouvellement annuel, comme la carte verte. Il peut donc servir provisoirement de preuve du contrat, pendant le délai de mise à jour du FVA.
C’est pourquoi le document doit porter la mention suivante :
– « Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police ».
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsEn cas de contrôle, si l’automobiliste n’est pas en mesure de fournir cette preuve d’assurance, il risque une amende forfaitaire de 500 euros. Attention toutefois, car le montant peut rapidement grimper à 1 000 euros. Ce qui se passe si vous ne régularisez pas votre situation dans les 45 jours suivant le contrôle.
