Mauvaise nouvelle pour ces propriétaires : ce document obligatoire à renouveler au risque d’une amende salée

A dater du 1er janvier 2025, les propriétaires doivent renouveler un document obligatoire sous peine d’une amende de 1500 euros.

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Le moins que l’on puisse dire est que la récente censure du gouvernement Barnier a rendu la situation inédite en matière de budget pour 2025. Par ailleurs, comme chaque année, plusieurs changements verront le jour au 1er janvier qui modifieront le quotidien des Français. Entre autres changements, un document, qui occupe une place fondamentale fera l’objet d’un changement important. Nous vous expliquons tout dans les lignes de cet article.

Un document invalide que les propriétaires doivent refaire

Les propriétaires sont à nouveau sur la sellette. En effet, une grande partie d’entre eux devra encore se délester bientôt d’euros. Et ce, afin de se mettre en conformité avec une nouvelle réglementation qui entre en vigueur au 1er janvier 2025.

En effet, alors que le secteur du logement subit de plein fouet une crise sans précédent, les propriétaires devront anticiper et s’adapter à ces nouvelles règles.

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, la loi exige plusieurs documents. Et ce, que ce soit lors de la location, de la vente ou de la gestion de votre bien.

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Chaque document vise à garantir la clarté des transactions. Mais aussi à protéger les droits des locataires ou des acheteurs. Ils permettent aussi aux propriétaires de répondre aux obligations administratives et fiscales relatives à leur bien.

Par conséquent, à dater du 1er janvier 2025, les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) que certains propriétaires ont réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus valables. Ces derniers devront donc refaire ce document en cas de mise en vente ou de mise en location des biens.

Ce diagnostic, qui évalue la performance énergétique d’un bien, avec un classement de A à G, est, en théorie, valide 10 ans. Mais, depuis juillet 2021, la méthode de calcul du DPE a connu d’importants changements.

En résumé, tous les changements du DPE 2025

Ce dispositif classe donc les biens immobiliers des propriétaires de A (très performant) à G (extrêmement énergivore).

– Dès le début de l’année 2025, les propriétaires n’auront plus le droit de mettre à la location les logements classés G. Cette mesure s’étendra aux biens classés F à partir de 2028.
Et aux biens classés E à compter de 2034.

– Cette réforme contraignante oblige DONC les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Et, celle-ci vise donc protéger les locataires. Elle leur permet, en effet, de vivre dans des conditions décentes. Dès lors qu’il entre en vigueur, le seuil de performance énergétique s’applique à tout nouveau contrat de location. Ou à compter de la tacite reconduction d’un bail.

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– À compter du 1er janvier 2025, les DPE que les propriétaires ont réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus valables. Ils devront donc les refaire en cas de mise en vente ou de location.

Par ailleurs, cette note de A à G pourrait baisser. En effet, la nouvelle méthode de calcul ne se base plus sur les factures d’énergies mais sur le logement lui même.

Vous l’aurez donc compris, au 1er janvier 2025, pour vendre ou louer un logement, les propriétaires devront donc disposer d’un diagnostic de performance énergétique réalisé depuis le 1er juillet 2021.


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