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En termes de fiscalité, une année se compose de plusieurs dates clés pour les contribuables. Le calendrier fiscal est d’ailleurs l’outil le plus efficace pour ne pas avoir de mauvaises surprises à la fin du mois. La Direction Générale des Finances Publiques le met d’ailleurs régulièrement à jour. Quelles sont les échéances fiscales qui vous attendent en ce mois de décembre 2024 et surtout entre Noël et le jour de l’An ?
1 – Impôts sur le revenu
Le calendrier fiscale nous rappelle que, d’ici quelques jours, une mention figurera sur plusieurs millions de comptes en banque. Son intitulé : « Prélèvement DGFIP ».
Dans un premier temps, la Direction générale des Finances publiques récupérera au moins 75 euros sur les comptes de plusieurs millions de Français. Il s’agit du dernier prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu.
Donc, si vous êtes encore redevable, vous devriez, une dernière fois, faire l’objet d’un prélèvement le 27 décembre. Il s’agira donc des contribuables qui n’ont pas réglé la totalité de leur impôt sur les revenus de 2023.
Pour mémoire, à l’issue de la période déclarative ce printemps, Bercy a calculé le montant total d’impôt sur le revenu que les contribuables doivent. Si certains ont eu la bonne surprise de recevoir un remboursement pendant l’été, d’autres ont du s’acquitter d’un solde d’impôt cet automne. Et d’autres peut-être en cette fin d’année.
À lireImpôts : cette démarche obligatoire que de nombreux Français oublient, attention à l’amendeSi le total des Prélèvements à la Source (PAS) de 2023 sur vos salaires ou pensions de retraite est inférieur à votre impôt, vous aurez donc un solde à régler.
Donc, si le montant qui reste à payer est supérieur à 300 euros, la somme due fait l’objet de 4 prélèvements. Et ce, du 26 septembre au 27 décembre 2024. Le prélèvement de la 4ème échéance se fera donc le 27 décembre 2024, entre Noël et le jour de l’An.
2 – La taxe foncière
Des millions de propriétaires qui ont opté pour le fractionnement de la taxe foncière, devront payer la dernière échéance de cet impôt.
Par ailleurs, pour ceux dont le solde restant était conséquent, le paiement a été fractionné en deux étapes : un premier prélèvement en novembre, et un second, qui se fera le lundi 16 décembre.
3 – Prélèvements de la taxe sur les logements vacants
Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Il existe deux sortes de taxes relatives aux logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
– La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne seulement les communes de plus de 50. 000 habitants. Avec un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements.
– La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) intervient dans toutes les communes où la TLV ne s’applique pas.
Indépendante de la taxe d’habitation classique, cet impôt, lui aussi, fera l’objet d’un prélèvement le 21 décembre.
4 – Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe d’habitation sur les résidences principales a disparu depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Toutefois, elle reste due pour tous les locaux meublés occupés par :
– le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire. C’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale.
– les sociétés, associations et organismes privés. Lorsque ces locaux ne payent pas la cotisation foncière des entreprises (CFE).
À lireImpôts : les cases que les parents ne doivent pas oublier de cocher pour gagner jusqu’à 6 794 €– les organismes de l’État, des départements et des communes. Mais aussi les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
L’avis de la taxe est en principe disponible 3 semaines avant la date limite de paiement. Le samedi 21 décembre l’administration fiscale procèdera alors au prélèvement de la taxe d’habitation.
