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Alors que la censure du gouvernement Barnier rend la situation inédite en matière de budget pour 2025, comme chaque année, plusieurs changements verront le jour au 1er janvier qui modifieront le quotidien des Français. Entre autres changements, un document, qui occupe une place crucial fera l’objet d’un changement important. Découvrez de quoi il s’agit dans les lignes de cet article.
Un document invalide à refaire
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a dévoilé des changements importants en termes de fiscalité immobilière. Et, et ceux-ci pourraient modifier les stratégies d’investissement des propriétaires de manière importante.
Alors que le secteur du logement subit de plein fouet une crise sans précédent, les propriétaires devront anticiper et s’adapter à de nouvelles règles.
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, la loi exige plusieurs documents. Et ce, que ce soit lors de la location, de la vente ou de la gestion de votre bien.
Chaque document vise à garantir la clarté des transactions. Mais aussi à protéger les droits des locataires ou des acheteurs. Ils permettent aussi aux propriétaires de répondre aux obligations administratives et fiscales relatives à leur bien.
À lireLa démarche à ne surtout pas oublier pour toucher vos aides de la CAF cet étéComme l’indiquait l’association UFC. Que Choisir le 7 octobre dernier, à compter du 1er janvier 2025, les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus valables. Les propriétaires devront donc refaire ce document en cas de mise en vente ou de mise en location des biens en question.
Ce diagnostic, qui évalue la performance énergétique d’un bien, avec un classement de A à G, est, en théorie, valide 10 ans. Mais, depuis juillet 2021, la méthode de calcul du DPE a connu une importante évolution.
Une nouvelle règlementation qui cible les passoires thermiques
Dans les faits, à dater du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements que le DPE a classés G. Une nouvelle règle qui cible donc les passoires thermiques.
Cette mesure concerne environ 1,6 million de logements en France. En clair, les propriétaires ne pourront plus proposer ces logements à la location qu’ils ne les auront pas rénovés pour améliorer leur performance énergétique.
Vous l’aurez compris, cette réforme impacte aussi la validité des DPE. En effet, un DPE datant d’avant le 1er janvier 2018, ne sera plus valable.
Par ailleurs, en ce qui concerne les DPE que les propriétaires auront effectués entre 2018 et 2021, leur validité chutera au 31 décembre 2024. Et ce, quelle que soit la date limite initiale.
Cela signifie donc qu’un grand nombre de propriétaires devront procéder à une mise à jour de leur document.
À noter aussi que le DPE collectif deviendra obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 m². Mais seulement celles disposant d’un système de chauffage central.
Un prix du DPE en hausse pour les propriétaires
Cette nouvelle obligation pourrait entrainer un coût important pour certains propriétaires. En effet, le prix moyen d’un DPE est en passe d’augmenter de 15% en moyenne en 2025. Il devrait alors se situer entre 120 et 300 euros selon la taille et la complexité du logement en question.
À lireDes millions de salariés vont bientôt recevoir une prime : les Français concernésComme l’indique l’UFC. Que Choisir, le secteur des DPE justifie cette hausse par l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations, en juillet 2024, visant à renforcer les compétences des diagnostiqueurs.
« La formation est plus poussée. Les contrôles sont renforcés. Le renouvellement de certification plus régulier. Ces changements, positifs, ont néanmoins un impact financier pour les diagnostiqueurs », explique, en effet, Yannick Ainouche, président de la CDI-Fnaim, à l’association.
Source : UFC-Que Choisir
