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Lorsque nous sommes au volant d’un véhicule, il existe de nombreuses illégalités et irrégularités que chacun d’entre nous peut commettre. Et ce, que ce soit en toute conscience ou peut-être par naïveté ou pour mille et une autres raisons. En effet, certains conducteurs ignorent souvent qu’ils ne respectent pas les règles en vigueur. D’ailleurs, un objet qu’ils pourraient placer dans leur véhicule pourrait leur couter une amende de 750 euros. Voire le retrait de leur véhicule.
La loi interdit cette pratique que les conducteurs prennent pour acquise !
Il convient tout d’abord de noter que tous les supports publicitaires ne peuvent être installés quelque part que si vous obtenez l’autorisation relative. La publicité sans autorisation est abusive et, à ce titre, la loi la sanctionne.
Dans le cas d’aujourd’hui, il s’agit d’un geste qui parait inoffensif. Et de nombreux conducteurs l’ont tous un jour lorsqu’ils souhaitent vendre leur véhicule.
En effet, de nombreuses règles que de nombreux conducteurs ne connaissent pas régissent le marché de l’occasion. Parmi les conducteurs qui souhaitent se séparer leur véhicule, certains garent leur véhicule sur la voie publique, ou roulent avec, en y apposant un panneau « à vendre » visible de l’intérieur.
La loi interdit cette pratique qui semble pourtant innocente si les conducteurs ne la précèdent pas d’une procédure auprès de leur municipalité. Les personnes qui usent de cette pratique risquent d’ailleurs une amende de 750 euros. Et cette dernière peut même atteindre 3. 750 euros pour une personne morale, ainsi qu’un retrait du véhicule.
À lireL’alerte de la gendarmerie aux conducteurs : cet objet à ne jamais laisser dans votre voitureDonc, si vous avez décidé de coller une affiche « à vendre » à l’arrière de votre véhicule, retirez-le tout de suite !
Une amende de 750 euros
Selon l’article R. 644-3 du code pénal français : « Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des marchandises (…) Ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l’amende prévue. Pour les contraventions de la 4e classe ».
Par conséquent, si les forces de l’ordre vous surprennent ils pourraient vous faire écoper d’une amende de 750 euros. Pire encore, il pourrait même arriver qu’ils vous confisquent votre véhicule.
Toujours selon le code pénal : « Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation (…) De la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction (…) Ou de la chose qui en est le produit ».
La loi autorise le panneau « à vendre » sur votre voiture dans les cas suivants :
Comme l’indiquent les colonnes d’AutoPlus, il est possible de coller cette affiche sur votre voiture de manière légale.
Pour cela, il vous suffit de demander une autorisation à la mairie de votre ville. Une fois que la mairie vous en a donné l’accord par courrier recommandé avec un accusé de réception, il vous faudra attendre quinze jours avant de pouvoir, afficher « à vendre » sur votre voiture.
Par ailleurs, l’assurance et l’immatriculation de votre voiture doivent être parfaitement en règle à tous les instants.
Donc, en ce qui concerne la vente dans les lieux publics, il est tout à fait possible de coller une affiche sur votre voiture pour la vendre, si vous la garez dans un endroit privé.
À lireCette pratique la plus courante des conducteurs pourrait détruire le moteur de votre voiture, un mécanicien alerteEn revanche, si ce n’est pas chez vous, le propriétaire des lieux devra alors vous formuler son accord.
Vous souhaitez vendre votre voiture en toute sécurité ? Privilégier plutôt les plateformes de vente en ligne et les petites annonces légales. Celles-ci vous permettront d’être en contact avec de potentiels acheteurs de manière tout à fait légale.
