Montrer le sommaire Cacher le sommaire
En théorie, tous les automobilistes devraient connaître par cœur le Code de la route. Mais en pratique c’est impossible. Cependant, cela vaut la peine de rafraîchir vos connaissances de temps en temps. Découvrez aujourd’hui cette règle importante du code de la route et qui concerne la plaque d’immatriculation.
La règlementation pour la plaque d’immatriculation
Conformément à l’article R. 317-8 du code de la route, « Tout véhicule à moteur doit être muni de plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule. Et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule ».
Ces plaques doivent être donc conformes aux règles que la législation en vigueur définit.
C’est un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple) qui doit fabriquer la plaque d’immatriculation. Et il doit la fixer de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.
La plaque d’immatriculation porte le numéro qui s’affiche sur la carte grise (certificat d’immatriculation) ou sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Les automobilistes se doivent de savoir que la plaque d’immatriculation, pour être homologuée et conforme à la réglementation du code de la route, doit alors comporter les données suivantes :
– L’Eurobande à gauche. Symbole européen obligatoire sur la plaque d’immatriculation et réglementé sur fond bleu avec étoiles jaunes.
– L’identifiant territorial à droite. Logo de la région et numéro de département sur fond bleu.
– Le numéro d’immatriculation. Caractères bâtons noirs avec police de caractère réglementée.
– Le numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisé) visible. Et inscrit obligatoirement sur la face avant de la plaque d’immatriculation
– Le Numéro TPMR en filigrane sur le fond rétro-réfléchissant.
– La traçabilité au dos de chaque plaque d’immatriculation.
Le numéro d’immatriculation peut s’afficher sur 1 ou 2 lignes. Et, la plaque d’immatriculation doit rester en bon état avec le numéro bien lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S’il ne le fait pas, il fera l’objet d’une sanction.
Interdiction d’y apposer des autocollants
Peut-être avez-vous déjà remarqué sur une voiture un autocollant sur la plaque d’immatriculation qui n’a rien à voir avec celle-ci ?
Sachez donc que le Code de la route interdit d’apposer des auto collants, du scotch, du film adhésif ou toute autre substance sur la plaque d’immatriculation.
En application du Code de la route, « tous les caractères visibles sur une plaque d’immatriculation doivent être intégrés à la plaque par un fabricant homologué », précise, en effet, la loi.
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsPar conséquent, le fait de coller sur cette extrémité droite de la plaque un auto collant est donc une infraction.
Selon le Code de la route, il s’agit donc de « garantir le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles ». En cas de non-respect, les automobilistes en question risquent alors d’écoper une amende forfaire de 135 euros.
Et ce n’est pas tout ! En effet, l’amende peut grimper jusqu’à 750 euros en cas de contestation en justice.
