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Il existe d’innombrables illégalités et irrégularités que chacun d’entre nous peut commettre, sur la route, au volant d’un véhicule. Et que ce soit en toute conscience ou peut-être par naïveté pour mille et une autres raisons. En effet, certains automobilistes ignorent souvent qu’ils ne respectent pas les règles en vigueur. D’ailleurs, cet équipement que nous retrouvons sur de nombreux véhicules, certes très utile, pourrait générer une contravention.
Ce que les automobilistes embarquent dans ou sur leur véhicule
Il est clair que la première chose qui nous vient à l’esprit lorsque nous parlons d’infractions au Code de la route fait référence à la violation de certaines des règles les plus connues qui le composent. Mais tout n’est pas aussi clair.
Bien sûr, conduire avec un téléphone portable à la main, ou en état d’ébriété, ou en excès de vitesse ou en enfreignant une zone à circulation limitée ou un feu tricolore restent parmi les infractions les plus courantes et les plus tangibles.
Et ce n’est pas tout ! Il y a des erreurs que nombre d’automobilistes commettent souvent, et qui leur coûtent un bras et une jambe. Mais, celles-ci ne concernent pourtant pas une manœuvre en tant que telle. Mais plutôt ce que les automobilistes embarquent dans leur véhicule ou ce dont ils les équipent ou non.
Aujourd’hui nous aborderons le sujet de cette fameuse boule d’attelage (ou crochet d’attelage ou attache-remorque). Il s’agit essentiellement d’une rotule métallique que les automobilistes fixent au châssis à l’arrière du véhicule par un crochet.
Boule d’attelage : que dit le Code de la route ?
L’installation d’un crochet de remorquage sur une voiture est une excellente solution pour répondre aux besoins particuliers d’espace ou de charge plus importants des automobilistes. La majorité des voitures, même les plus petites, sont en effet conçues pour tracter des remorques, avec une limite de poids.
En effet, installée pour remorquer des vélos voire une caravane, cette boule d’attelage est très courante sur les véhicules. Et, alors que le Code de la route encadre cette pratique, quelques règles sont à respecter pour pouvoir circuler avec.
À lireAutomobilistes : avez-vous le droit de conduire avec une casquette ou un chapeau ? Ce que dit le Code de la routeSans remorquer quoi que ce soit, avons-nous le droit de circuler avec ce crochet à l’arrière de notre véhicule ?
Le crochet d’attelage est une pièce métallique qui comporte une petite boule à fixer sur la remorque et un cylindre à installer sur le véhicule.
Un vide juridique autour de la boule d’attelage
Toutefois, le Code de la route stipule clairement que tout élément saillant à l’arrière d’un véhicule est totalement interdit. Cependant un véritable vide juridique est évident autour de la boule d’attelage car l’article 2317-27 du Code de la Route ne la considère pas comme une installation dangereuse.
Les autres éléments peuvent, en effet, être considérés comme dangereux. Ils pourraient donc altérer la sécurité des automobilistes et autres usagers de la route. Et surtout en cas d’accidents ou de collision.
Vous l’aurez compris, mieux vaut démonter votre boule d’attelage lorsque vous ne l’utilisez pas. En effet, si aucune remorque ou caravane n’est fixée sur celle-ci, elle pourraient provoquer des chocs.
Il revient donc aux automobilistes de faire preuve de bon sens. Et d’évaluer la dangerosité des équipements qu’ils ajoutent à leurs véhicules pour se conformer à la loi.
Automobilistes attention ! La plaque d’immatriculation doit rester apparente.
Aucune loi n’impose le démontage du crochet d’attelage durant les périodes de non-utilisation. Vous ne risquez donc pas de contravention en cas de contrôle.
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsMais, si votre boule d’attelage masque votre plaque d’immatriculation, il est donc préférable la démonter après chaque utilisation. C’est en effet interdit par la loi. Les lettres ou numéros que le crochet cacherait pourraient empêcher l’identification du véhicule en cas d’infraction.
C’est donc verbalisable d’une contravention de 4ème classe : amende forfaitaire de 135 euros. L’amende minorée est de 90 euros, l’amende majorée de 350 euros. Et l’amende maximale de 750 euros. Toutefois cette infraction ne génère aucun retrait de point sur le permis de conduire des automobilistes.
