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Nous vivons à une époque où l’automobile et la mobilité sont des concepts fondamentaux. Ils font, en effet, désormais partie de notre mode de vie. Donc, pour cette raison, le respect du code de la route et des obligations qui y sont relatives est essentiel pour éviter aux automobilistes certaines sanctions. D’ailleurs ceux qui ne respectent pas cette obligation encourent une lourde sanction.
Les automobilistes ont-ils l’obligation d’assurer leur véhicule ?
De nombreux automobilistes se demandent encore s’il est obligatoire d’avoir une assurance automobile. Il s’agit donc d’un document qui certifie la couverture du véhicule. Il est indispensable pour protéger aussi bien le conducteur que les autres usagers de la route en cas de dommages aux tiers.
Le certificat d’assurance est un document fondamental dans le cadre de la circulation routière. Car il représente la preuve que le véhicule est couvert par une police capable d’indemniser tout dommage aux biens ou aux personnes causé sur la voie publique.
Selon le Code de la route, ce document doit être délivré par la compagnie d’assurance à l’automobiliste au moment de la souscription du contrat. Et, il contient des informations cruciales, parmi lesquelles les données de l’assuré, les données du véhicule, et la durée de couverture du contrat.
Comme l’indiquent les colonnes d’AutoPlus, en France, assurer un véhicule est obligatoire. Selon les données de 2020 de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 800. 000 automobilistes circuleraient sans assurance sur les routes françaises.
Quels sont les véhicules qui ont l’obligation d’y souscrire ?
Les véhicules qui ont l’obligation de contracter une assurance sont donc les suivants :
– Voitures (particulière, utilitaires ou sans permis), tracteurs et engins agricoles
– Deux ou trois roues (motos, scooters) et quads. Et même les non-homologués (par exemple, les mini-motos)
– Tondeuses auto-portées, munies d’un siège qui permet au conducteur de manœuvrer.
– Vélos électriques (VAE) dont la puissance dépasse les 250w. Ou dont la vitesse dépasse les 25 km/h. Si vous devez souscrire pour cette catégorie, sachez que c’est la même assurance que pour les motos.
– Engins de déplacement personnel motorisés (EDP), trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards.
Évidemment, les automobilistes qui n’auront pas contracté d’assurance pour l’un de ces véhicules, s’exposent alors à une lourde amende.
Les sanctions relatives à l’assurance d’un véhicule
La sanction dépend, évidemment, de l’infraction et des conséquences de cette dernière.
Tout d’abord, les automobilistes s’exposent à une amende de 35 euros en cas de non-présentation de l’attestation d’assurance aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Cette amende peut être faire l’objet d’une minoration à 22 euros ou d’une majoration à 75 euros.
Dans le cas où l’automobiliste n’a tout simplement pas assuré son véhicule, les sanctions sont, dans ce cas, bien plus importantes.
En effet, ne pas assurer un véhicule est un délit qui est puni d’une amende pouvant grimper à 3 750 euros. De plus l’automobiliste risque une des peines complémentaires suivantes :
– Peine de travail d’intérêt général.
– Suspension de permis de conduire d’une durée de 3 ans ou plus.
– Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum.
– Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
– Confiscation du véhicule si l’automobiliste en est le propriétaire.
Par ailleurs, comme l’indique AutoPlus, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une « simple » amende forfaitaire. Les forces de l’ordre peuvent dresser cette amende en cas d’une première constatation de l’infraction par l’automobiliste.
Le montant de l’amende forfaitaire est de 500 euros. Toutefois, elle peut faire l’objet d’une minoration à 400 euros en cas de règlement dans les 15 jours ou d’une majoration à 1. 000 euros au terme des 45 jours.
Enfin, si l’automobiliste en question n’a pas retenu les règles. Et s’il fait à nouveau l’objet d’un contrôle, s’il n’a pas assuré votre voiture, la sanction est lourde ! En effet, elle peut, dans ce cas de récidive, grimper à 7. 500 euros et peut être une nouvelle fois assortie d’une des peines complémentaires précédentes.
