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Selon une étude de la Fondation Vinci Autoroutes, en France, 74% des automobilistes ne respectent pas le Code de la route. Des écarts de conduite qui peuvent avoir des conséquences dramatiques. Une action, pourtant interdite par la loi, est entrée dans la pratique la plus courante. En effet, avoir cet objet dans ou sur son véhicule pour entrainer de lourdes sanctions. Explications.
Automobilistes attention à cette pancarte !
Votre voiture actuelle est aujourd’hui trop petite pour vous ? Vous avez, peut-être de nouveaux besoins familiaux ? Peut-être avez-vous changé de travail et avez-vous besoin d’une autre voiture pour aller travailler plus confortablement ? Une voiture avec moins de consommation de carburant ? Ou, tout simplement, vous souhaitez simplement changer de voiture ? Alors vous devez d’abord commencer à réfléchir à la manière de vendre votre voiture d’occasion !
Vendre sa voiture sur Internet est désormais un phénomène courant. En effet, chaque année, des centaines de milliers d’automobilistes mettent des voitures d’occasion en vente sur le Web. Et la raison est simple à dire : c’est pratique, rapide et maximise le nombre d’acheteurs potentiels.
Par ailleurs si vous avez envisagé de placer un panneau « à vendre » sur votre voiture, c’est une mauvaise idée ! Certes, il s’agit de l’une des options que de moins en moins d’automobilistes utilisent. Mais nombreux sont ceux qui utilisent encore cette technique de mise en vente.
Or, de nos jours, le plus pratique est de prendre quelques photos et de les télécharger sur n’importe quel site d’achat et de vente sur Internet. Car placer une pancarte « à vendre » sur sa voiture entraîne une amende et plutôt juteuse !
À lireAutomobilistes : avez-vous le droit de conduire avec une casquette ou un chapeau ? Ce que dit le Code de la routeEn effet, comme nous le rappellent les colonnes d’AutoPlus, en faisant cela, l’automobiliste est en situation illégale. Il faut savoir, en effet, que tous les automobilistes qui souhaitent mettre leur véhicule sur le marché de l’occasion, doivent d’abord disposer d’une autorisation, sous peine de se voir infliger une amende.
Quel est le montant de l’amende ?
En effet, le vendeur doit effectuer une déclaration en mairie avant de pouvoir la mettre sur la vitre de sa voiture. Il est vrai que placer un panneau directement sur la voiture est la solution de facilité. Toutefois, les juristes vous diront que ce n’est en rien légal.
L’article R 644-3 du code pénal stipule d’ailleurs que toute vente ou activité commerciale sur le domaine public sans autorisation est interdite pour toute personne.
Un automobiliste averti en vaut deux ! En plaçant un panneau ‘à vendre’ sur une vitre de votre véhicule, vous risquez une amende de 750 euros. Et ce n’est pas tout, les forces de l’ordre pourraient même vous confisquer votre voiture !
Comment faire pour indiquer aux passants que vous vendez votre voiture ? Il suffit de placer une affiche sur votre voiture lorsque celle-ci est à l’arrêt dans votre jardin ou dans un domaine privé.
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsSi ce n’est pas le cas, la mairie doit donc vous délivrer une autorisation de vente 15 jours avant la date de mise en vente.
Pour mémoire, depuis 2011, la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics est interdite. L’amende s’élève à 750 euros. Mais elle peut grimper à 3 750 euros pour les personnes morales.