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Selon le site ameli, la majorité des arrêts de travail, près de 80 %, font l’objet d’un envoi électronique à l’Assurance Maladie par les professionnels de santé. Et principalement les médecins et les sages-femmes, directement depuis leur ordinateur. Cette méthode de transmission numérique permet d’accélérer le traitement des dossiers et d’assurer une meilleure sécurité des données.
Cependant, dans certains cas, comme lors d’une consultation à domicile, il n’est pas possible d’utiliser un arrêt de travail électronique. Dans ces situations, il faut désormais remplir un formulaire papier Cerfa en trois exemplaires. Ce dernier permet alors de diminuer les risques de falsification de manière significative. Découvrez de quel document il s’agit.
Comment fonctionne un arrêt de travail à l’heure actuelle ?
Tous les ans, ce sont environ 21 millions de Français qui prennent au moins une journée d’arrêt de travail pour maladie, selon les données officielles que L’Internaute a relayées.
Cela représente alors près de deux tiers de la population active, incluant les travailleurs et les chômeurs. Un arrêt de travail a des conséquences financières importantes, car l’assurance maladie doit verser une partie du salaire en cas d’arrêt.
Cependant, un système de faux arrêts de travail s’est développé au fil du temps, entraînant le versement indû de près de 30 millions d’euros en indemnités en 2024 pour des arrêts maladie frauduleux.
Pour lutter contre cette fraude, un nouveau formulaire sera bientôt obligatoire. Et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ne reconnaîtra plus que ce formulaire pour valider un arrêt de travail.
Actuellement, lorsqu’une personne malade doit prendre un arrêt de travail, c’est le médecin qui établit un certificat pour justifier son arrêt.
À lireLa démarche à ne surtout pas oublier pour toucher vos aides de la CAF cet étéDans la majorité des cas, le remplissage de ce certificat se fait en ligne, par le professionnel de santé, via une plateforme numérique. Ce qui permet donc d’envoyer directement les informations à la CPAM. Le patient ne reçoit qu’une copie papier du document, qu’il doit ensuite transmettre à son employeur ou à France Travail.
Dans le second cas, le patient en arrêt de travail doit remplir manuellement trois feuilles. Il est en charge d’envoyer lui-même les feuillets 1 et 2 à la CPAM. Tandis que le volet 3 doit être transmis à son employeur ou à France Travail.
Une évolution de taille pour lutter contre la fraude
Aucune transmission électronique n’est prévue pour le moment. Cependant, une évolution est en cours, et cette transition a déjà débuté. À partir du 1er juillet 2025, les formulaires papier que les médecins remettent aux patients subiront un changement.
Pour lutter contre la fraude relative aux faux formulaires, la CPAM a mis en place de nouveaux modèles plus sécurisés. Inspirés du système des billets de banque, ils seront imprimés sur un papier spécial, intégrant une étiquette holographique, de l’encre magnétique, ainsi que des éléments d’identification du prescripteur.
À lireDes millions de salariés vont bientôt recevoir une prime : les Français concernésD’autres dispositifs de sécurité complèteront aussi ces mesures. Mais, pour l’heure la CPAM préfère ne pas dévoiler.
Déjà distribués aux médecins, ces nouveaux formulaires deviendront obligatoires à partir du 1er juillet 2025. Concernant les déclarations d’arrêt de travail sur papier, il ne sera plus possible d’envoyer des scanners ou des photocopies. Cette évolution vise à renforcer les contrôles tout en encourageant une transition vers le numérique.
Source : L’Internaute
