Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Un avenir prometteur s’ouvre pour des millions de Français qui en ont assez du démarchage téléphonique que certains qualifient même de harcèlement. En effet, ce mercredi 14 mai, les députés ont approuvé une proposition de loi qui prévoit d’interdire le démarchage téléphonique, une initiative susceptible de transformer la vie de nombreux consommateurs, selon BFM RMC Conso.
Vers la fin du démarchage téléphonique
À moins que vous n’ayez donné votre accord préalable, il ne sera plus possible de vous contacter, que ce soit pour des travaux de rénovation énergétique, pour changer de fournisseur d’énergie ou pour accéder à votre compte personnel de formation (CPF).
Pourtant, le démarchage téléphonique n’était pas l’objectif principal de cette loi, que le Sénat doit encore adopter définitivement le 21 mai. En effet, à l’origine, cette proposition de loi visait à lutter « contre toutes les fraudes aux aides publiques ».
Le député Thomas Cazenave, qui a présenté ce projet de loi, avait pour objectif initial de mettre en place des mesures pour lutter contre les fraudes relatives à la rénovation énergétique.
À lireL’astuce radicale pour en finir avec le démarchage téléphonique : ce n’est pas de raccrocher au nezCependant, au fil des débats, la portée de la loi a pris de l’ampleur. En effet, elle a d’abord inclus une interdiction du démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique. Ainsi que pour l’adaptation des logements aux besoins des personnes en situation de handicap ou âgées.
Ensuite, pour aller jusqu’au bout de cette démarche, le texte a finalement été renforcé en commission mixte paritaire. Il a alors intégré officiellement cette interdiction complète du démarchage téléphonique.
Pour mémoire, actuellement, le système en place stipule que le démarchage téléphonique est interdit uniquement si la personne en question figure sur la liste d’opposition Bloctel. En l’absence d’inscription, une entreprise peut vous contacter à sa guise, pour n’importe quel motif, sans restriction.
Ce dispositif présente toutefois des limites. En effet nombre de Français ignorent l’existence de Bloctel ou ne prennent pas l’initiative de s’y inscrire. De plus, même parmi ceux qui figurent sur la liste Bloctel, nombreux continuent de subir le démarchage téléphonique. Ce qui montre que le système n’est pas totalement efficace.
Deux cas possibles
La loi adoptée ce mercredi change donc complètement le cadre actuel. Et, le démarchage téléphonique sera possible seulement dans deux cas.
- Premièrement, si le consommateur a donné son accord au préalable. Cet accord doit être donné librement, de façon « claire, spécifique, éclairée, univoque et révocable », stipule le texte.
- Deuxièmement, si le consommateur a un contrat avec une société. L’entreprise peut alors l’appeler pour lui proposer quelque chose. Mais uniquement pour améliorer le produit ou le service déjà en place. Par exemple, votre fournisseur d’énergie peut vous appeler pour une nouvelle offre.
Ainsi, si un professionnel vous contacte et que vous ne souhaitez pas continuer la conversation, il ne pourra plus vous recontacter. La loi sur le démarchage téléphonique prévoir aussi que les sanctions seront plus sévères en cas d’abus de faiblesse. Elle n’entrera en vigueur qu’à partir du 11 août 2026, dans plus d’un an.
À lireAdieu le démarchage téléphonique: la technique imparable pour arrêter définitivement les appels indésirablesSource : BFM RMC Conso
