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À l’arrivée du printemps, le rituel du nettoyage du jardin reprend inévitablement. Nous nous attelons tous à la taille des haies, à la tonte du gazon, à l’élagage des arbres… Le résultat ? Une quantité impressionnante de déchets verts s’amasse rapidement. Face à ce tas de déchets, l’idée de tout brûler au fond du jardin peut sembler tentante. Mais attention, cette habitude, si vous l’avez adoptée jusque là tous les ans, appartient désormais au passé !
Malheureusement pour les hommes, mais bien heureusement pour l’environnement, cette méthode, que la loi tolérait autrefois est aujourd’hui formellement interdite. Voici ce que vous êtes réellement en droit de faire concernant l’élimination des déchets verts. Sinon, attention à l’amende !
Observer cette règle très claire pour éviter une amende
En effet, vous n’avez absolument plus le droit de brûler ses déchets verts dans votre jardin ! La législation l’interdit formellement.
Désormais, il est interdit de détruire tout type de déchet en les brûlant à l’air libre. Malgré cette interdiction, l’Agence de la transition écologique (ADEME) estime qu’environ 15 % des foyers disposant d’un jardin continuent de le faire. Ce qui équivaut à 830. 000 tonnes de déchets végétaux brûlés chaque année.
En réalité, seuls quelques cas très spécifiques, comme l’élimination d’espèces envahissantes, bénéficient d’une dérogation très stricte. Des déchets comme des branches, feuilles, herbe coupée.
À lireAutomobilistes : une amende peut s’annuler d’elle-même après ce délai ?En effet, dans les localités qui n’ont pas de déchetterie ou de service de ramassage spécifique pour les déchets verts, il est possible d’obtenir des dérogations. Le préfet a également la possibilité d’accorder, au cas par cas, l’autorisation de supprimer une épiphytie ou d’éliminer certaines plantes indésirables. Pour obtenir davantage d’informations sur les procédures ou les éventuelles dérogations en vigueur dans votre secteur, il est donc préférable de prendre contact avec la mairie ou la préfecture.
En effet, tous ces déchets doivent désormais être valorisés autrement, notamment par le compostage, et non plus en les brulant.
Le Code de l’environnement, qui a fait l’objet d’une modification en ce sens, stipule que : « afin de favoriser leur compostage, les bio déchets au sens du présent Code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent s’éliminer par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs ».
Une contravention salée !
La législation reconnait donc cette pratique, autrefois courante, comme étant polluante. En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, libère dans l’atmosphère des substances nocives. Des substances telles que le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote et des composés organiques volatils.
De plus, les particules fines que génèrent par ces feux de déchets peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé. En effet, ils peuvent provoquer notamment des troubles respiratoires ou cardiovasculaires.
La combustion de déchets de plastiques ou de bois traité aggrave encore la toxicité des fumées.
À lire135 € d’amende pour les crottes de chien ou les mégots par terre dans la ville de BayeuxDésormais, toute personne qui brûle des déchets dans son jardin s’expose alors à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Et ce, conformément à l’article 131-13 du Code pénal.
