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- 1. Augmentation des ressources du bénéficiaire de la pension de réversion
- 2. Changement de situation matrimoniale
- 3. Vous n’avez pas transmis l’attestation de non-remariage ?
- 4. Attention au changement de coordonnées !
- 5. Problèmes administratifs ou erreurs de gestion
- Quelles sont les démarches à suivre en cas de suspension de la pension de réversion ?
Si votre conjoint ou ex-conjoint décède, vous pouvez, sous certaines conditions, toucher une partie de sa pension de retraite. Cela s’appelle la pension de réversion qui revient donc au conjoint survivant. Elle correspond à une partie de la retraite que le défunt touchait ou aurait pu toucher. Le pourcentage est de 54 % pour les régimes de base du secteur privé, 50 % pour les fonctionnaires et 60 % dans la plupart des régimes complémentaires.
Toutefois, si vous touchez une pension de réversion, il peut arriver que la caisse de retraite qui la verse interrompt son versement. Si c’est votre situation, si vous vous demandez pourquoi vous ne recevez plus cette pension, le site Planet a répertorié les 5 principales raisons possibles.
1. Augmentation des ressources du bénéficiaire de la pension de réversion
Dans de nombreux régimes, comme le régime général de base, le versement de la pension de réversion impose des conditions de ressources. Si vos revenus ont augmenté et dépassent un certain plafond, vous pourriez ne plus être éligible à cette aide. Selon le site du Service Public, « Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures aux montants suivants : 24. 710,40 euros si vous vivez seul ».
2. Changement de situation matrimoniale
Vous vous êtes remarié ? Cela pourrait expliquer la suspension de votre pension de réversion. Se remarier, se pacser ou vivre en concubinage peut entraîner la perte de la pension de réversion.
Par exemple, dans le régime de la fonction publique, le remariage ou la vie en couple entraîne la perte du droit à la pension de réversion. Dans les régimes complémentaires, le remariage peut également entraîner cette perte, tandis que le Pacs ou le concubinage n’ont pas cet effet.
3. Vous n’avez pas transmis l’attestation de non-remariage ?
Les caisses de retraite demandent souvent une attestation de non-remariage pour vérifier l’éligibilité à la pension de réversion. Si vous ne fournissez pas ce document dans les délais, la caisse en question peut suspendre son versement.
4. Attention au changement de coordonnées !
Un changement d’adresse, de coordonnées bancaires ou de situation personnelle que vous n’auriez pas signalé à la caisse de retraite peut entraîner une interruption du versement de la pension de réversion. Il est donc essentiel de maintenir vos informations à jour auprès des organismes.
5. Problèmes administratifs ou erreurs de gestion
Il se peut que l’erreur ne soit pas de votre fait. Des erreurs administratives ou des problèmes de gestion au sein des caisses de retraite peuvent également causer une suspension injustifiée de la pension de réversion. Dans ce cas, contactez rapidement l’organisme en question pour résoudre la situation.
Quelles sont les démarches à suivre en cas de suspension de la pension de réversion ?
Votre pension de réversion est interrompue ? Voici ce que vous devez faire :
Contactez d’abord votre caisse de retraite. Un conseiller pourra surement vous expliquer pourquoi la pension de réversion a été suspendue. Il vous informera aussi sur vos droits et les démarches à suivre pour récupérer votre dû.
À lirePension de réversion : voici combien de temps il faut être marié pour la toucherVérifiez ensuite si vos informations personnelles, comme vos coordonnées bancaires ou votre adresse, sont à jour. Enfin, si vous avez des documents à envoyer, n’oubliez surtout pas de les fournir !
Si vous rencontrez malgré tout des difficultés, vous pouvez demander de l’aide au Défenseur des droits. Cette autorité indépendante peut vous accompagner.
Source : Planet