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Dans quelques semaines seulement, le printemps va enfin faire son grand retour en France. En revanche, c’est une période durant laquelle certaines personnes vont devoir faire attention pour éviter l’amende. Il y a un geste courant qui va bientôt devenir interdit.
Un geste interdit après le 16 mars
Avec l’arrivée du printemps, de nombreuses personnes n’hésitent pas à donner un vrai coup de neuf à leur logement. Mais c’est également le cas à leur jardin. Avec les beaux jours, il est indispensable de bien l’entretenir.
En revanche, un geste anodin pratiqué par de nombreuses personnes pourraient clairement vous exploser à une grosse amende dès le 16 mars. En effet, c’est à partir de cette date bien précise que vous n’aurez plus le droit d’intervenir sur une partie de votre jardin.
Plusieurs régions de France interdisent de taille ses haies après cette date. Pourtant, c’est une règle souvent méconnue des particuliers. Cette mesure a vu le jour pour protéger les oiseaux qui commencent à faire leur nid.
À lireAutomobilistes : une amende peut s’annuler d’elle-même après ce délai ?À partir du printemps, ces derniers se nichent sur les haies et les arbres pour pondre leurs œufs et élever leurs petits. Les agriculteurs savent déjà qu’ils doivent respecter cette règle de l’article 4 de l’arrêté du 24 avril 2015. Et ce, pour ne pas avoir d’amende.
Ils n’ont pas le droit de tailler les haies entre le 1ᵉʳ avril et le 30 juillet. Du 16 mars au 15 août, les bénéficiaires de primes agricoles n’ont pas le droit de couper les haies non plus. Pour les particuliers, il n’y a pas de loi nationale.
En revanche, plusieurs arrêtés municipaux et préfectoraux ont vu le jour. Dans certains endroits donc, tailler ses haies après le 16 mars reste considéré comme une infraction. Si vous ne respectez pas la réglementation, vous risquez une lourde amende.
Une très grosse amende prévue
Si votre commune a mis en place cette règle, sachez que vous risquez une lourde amende qui peut atteindre jusqu’à 750 euros. Mais ce n’est pas tout. Les personnes qui taillent leur haie après cette date et qui entraînent la destruction d’un nid d’oiseau ou d’un habitat protégé, encourent une sanction encore plus lourde.
En effet, l’article L. 415-3 du Code de l’environnement prévoit jusqu’à 3 ans de prison et 150 000 euros d’amende en cas d’atteinte à une espèce protégée. Dans les Vosges, par exemple, un arrêté pris en 2023 interdit la taille des haies par les particuliers. Et ce, après le 16 mars.
C’est une infraction qui expose les contrevenants à 750 euros d’amende. En revanche, sachez que toutes les communes n’ont pas les mêmes règles. Pour éviter de faire face à une sanction, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
À lire135 € d’amende pour les crottes de chien ou les mégots par terre dans la ville de BayeuxVous pouvez aussi consulter le site internet de votre préfecture afin d’en savoir plus sur le sujet. Même si aucune loi nationale n’interdit encore aux particuliers de tailler leurs haies après le 16 mars, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) recommande d’attendre la fin du mois d’août.
Vous pourrez alors participer à la protection des oiseaux en pleine période de reproduction. Un beau geste donc pour la faune et la flore.
