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Malgré l’inflation, de nombreux Français continuent de faire fructifier leurs épargnes. C’est pour cette raison que plusieurs d’entre eux ont ouvert un Livret A, un LDDS ou encore un LEP. Mais certains ont peur que l’État réquisitionne cet argent.
L’État peut réquisitionner dans les épargnes des Français ?
À cause de la dette publique, il se pourrait bien que l’État décide de réquisitionner les épargnes des Français. Certains se demandent d’ailleurs si leur argent est menacé. En revanche, comme le souligne le site Boursorama, c’est plus compliqué qu’il n’y paraît.
Boursorama rappel qu’en France, la propriété privée reste un droit fondamental garanti par la Constitution. Avant de rappeler l’article 17 de Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
Cet article indique que « nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». L’article 544 du Code civil a également fait plus de précisions.
À lireUn emprunt national sur les épargnes et assurances vie des Français ? François Bayrou s’exprime enfinIl affirme que la propriété reste un droit absolu. Et ce, sous réserve du respect des lois en vigueur. Dans une interview accordée à Merci pour l’info, Philippe Crevel, président du Cercle de l’Épargne, a fait plus de précisions sur le sujet.
Il a indiqué : « Les épargnes des ménages appartient aux ménages. L’État ne peut pas unilatéralement décider de piocher dedans ». Sachez que le gouvernement peut tout de même décider d’augmenter les impôts ou les taxes sur les intérêts de vos comptes d’épargne.
Une précision sur l’assurance-vie
En revanche, l’économiste a tout de même rappelé que seul le Parlement peut prendre une décision sur le sujet. Si le gouvernement ne peut pas saisir les livrets des épargnes juridiquement, il peut tout de même opter pour le blocage temporaire des fonds.
La loi Sapin 2, adoptée en 2016, permet notamment de suspendre temporairement les retraits des contrats d’assurance-vie. Et ce, pour éviter une panique bancaire et stabiliser le système financier. En revanche, cette mesure ne concerne pas directement le Livret A, LDDS ou LEP.
À lireComment protéger vos épargnes des nouvelles arnaques redoutables et bien rodées ?Gildas Robert, directeur exécutif d’Accenture a fait plus de précisions à MoneyVox. Il a indiqué : « La loi Sapin 2 a un cadre très particulier d’activation. Elle est là pour éviter ce qui s’est passé aux Etats-Unis avec la faillite de certaines banques américaines due au Bank Run, c’est-à-dire le retrait massif de leur argent par les clients ».
Et de poursuivre sur cet épargne : « Si tout le monde retire en même temps tous ses avoirs, là on sera face à un risque de défaillance systémique des marchés financiers, avec des impacts majeurs à la fois pour les banques et les sociétés d’assurance« .
Avant de conclure à MoneyVox : « L’épargnant devrait considérer la loi Sapin 2 comme un atout du marché français, qui renforce sa stabilité en le protégeant du risque de Bank Run. En cas de Bank Run, les épargnants risqueraient de ne pas récupérer la totalité de leurs avoirs ».
