Automobilistes : ce piège du Code de la route peut vous coûter une amende de 135 € au lieu de 35 €

Les automobilistes doivent faire attention à ne pas tomber dans un piège du Code de la route qui peut leur coûter cher.

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Au quotidien, les automobilistes doivent faire en sorte de respecter toutes les règles du Code de la route. En revanche, il y a un piège bien précis qui peut leur coûter une amende de 135 euros au lieu de 35 euros. Il faut donc faire très attention.

Un piège pour les automobilistes

De nombreux conducteurs ignorent une règle méconnue sur le stationnement payant. Sur les réseaux sociaux, plusieurs d’entre eux ont notamment dénoncé une mesure qui se montre excessive. Certains ont révélé qu’ils recevaient plusieurs amendes pour la même infraction dans une seule journée.

Sachez d’ailleurs que c’est une mesure qui peut sembler assez abusive. Pourtant, c’est un piège qui touche des milliers d’automobilistes tous les ans. Au lieu de payer 35 euros, ces derniers font face à des pénalités qui augmentent l’amende.

Cela fait plusieurs années déjà que les municipalités ont décidé de durcir les règles concernant le stationnement pour les automobilistes. La durée autorisée a fait l’objet d’une réduction. Les tarifs ont augmenté.

Et les contrôles se font de plus en plus durs grâce à de nouveaux véhicules qui ont vu le jour. En 2018, le gouvernement a d’ailleurs décidé de mettre en place une nouvelle sanction. Il s’agit du forfait post-stationnement (FPS).

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Comme le rapportent nos confrères du Journal du Net, l’association Mobilité Club France a expliqué : « Ce FPS couvre alors la durée maximale du stationnement autorisé, durée qui est fixée localement par les communes« .

« Le budget est abusif par rapport à mes revenus »

Les automobilistes qui ont atteint la durée maximale et qui n’ont pas payé ou renouvelé leur ticket risquent une nouvelle amende. Ces dernières peuvent alors s’accumuler tout au long de la journée. Une conductrice parisienne est tombée dans le piège.

Sur le groupe Facebook Collectif des victimes du FPS, elle a raconté : « A Paris, j’ai payé un ticket pour une semaine de stationnement et je n’avais pas vu que le forfait prenait fin le jeudi à 15h22. J’ai reçu un premier FPS à 15h45 le jeudi, puis deux FPS le vendredi à 9h37 puis 16h57« .

Avant de préciser : « C’est la troisième fois que ça m’arrive, j’en suis à environ huit FPS, et le budget est abusif par rapport à mes revenus ». En revanche, la loi se montre assez claire sur le sujet pour les automobilistes.

Un internaute a d’ailleurs rappelé : « Un FPS peut être établi pour chaque tranche de la durée maximum de stationnement autorisée dans l’arrêté municipal. Si la durée max est de huit heures, alors tu peux avoir trois FPS par jour« .

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De son côté, le tribunal du stationnement payant a confirmé cette interprétation en mars 2019. Il a déclaré : « L’émission d’un nouvel avis de paiement après l’expiration du premier est légale, car le forfait de post-stationnement est considéré comme une redevance d’occupation du domaine public et non comme une sanction pénale ».

Source : Journal du Net


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