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Tous les automobilistes doivent à tout prix respecter les règles du Code de la route et celui du Code pénal afin d’éviter les lourdes sanctions. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que certaines pratiques peuvent sembler anodines. Mais elles restent tout de même interdites.
Une lourde sanction pour les automobilistes
Lorsqu’un automobiliste décide de vendre son véhicule, il peut être tenté d’opter pour une méthode simple et directe. En effet, il peut décider de coller une affiche « à vendre » sur la vitre de sa voiture. C’est d’ailleurs une pratique répandue et souvent perçue comme inoffensive.
Pourtant, sachez qu’elle se montre en réalité strictement encadrée par la législation française. L’article R. 644-3 du Code pénal a décidé de se montrer très clair sur le sujet. Cela ne laisse clairement pas place aux doutes pour les conducteurs.
Il indique : « Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des marchandises (…) Ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics ».
À lireAutomobilistes : avez-vous le droit de conduire avec une casquette ou un chapeau ? Ce que dit le Code de la routeL’article précise aussi : « En violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l’amende prévue. Pour les contraventions de la 4e classe ». Sans autorisation officielle, cette pratique des automobilistes reste illégale.
Sachez que les conducteurs risquent alors des sanctions financières et pénales. Celles et ceux qui pensent éviter la réglementation en roulant avec leur voiture en vente, visible par tous, ne sont pas épargnés.
Les automobilistes qui ne respectent pas cette règle s’exposent à une amende de 750 euros. Sachez que cette dernière peut grimper jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive. Mais ce n’est pas tout. La loi prévoit également la confiscation pure et simple du véhicule concerné.
Des solutions plus légales
Comme l’indique clairement le Code pénal : « Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation (…) De la chose qui a servi ou se destinait à commettre l’infraction (…) Ou de la chose qui en est le produit ».
Les automobilistes risquent dont une lourde amende. Mais ils peuvent aussi perdre définitivement leur . Il ne s’agit donc pas d’une simple contravention. En effet, c’est une sanction qui peut aussi entraîner une perte matérielle conséquente.
Pour éviter toute sanction, il existe des solutions simples et légales. Tout d’abord, il est possible de coller une affiche « à vendre » sur sa voiture. Et ce, à condition de demander une autorisation à sa mairie.
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsUne fois l’accord obtenu, il faudra respecter un délai de quinze jours avant de mettre l’affiche sur le véhicule. Une autre alternative consiste à stationner le véhicule dans un espace privé.
En revanche, si cet espace ne vous appartient pas, vous devez à tout prix obtenir l’autorisation du propriétaire des lieux. Dans ce cas, aucune déclaration en mairie ne se montre nécessaire.
Enfin, pour vendre sa voiture en toute sécurité et sans risque d’amende, les automobilistes doivent privilégier les plateformes de vente en ligne ou les annonces légales. Ces solutions permettent d’atteindre un large public d’acheteurs sans enfreindre la loi.
