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Au quotidien, les conducteurs doivent respecter toutes les règles du Code de la route. En revanche, certains n’hésitent pas à transgresser les règles. Et ce, sans même s’en rendre compte. C’est pour cette raison qu’il faut faire preuve d’une grande prudence.
Une lourde amende pour les conducteurs
De nombreux conducteurs utilisent encore la technique du panneau « à vendre » placé sur une vitre de leur voiture pour signaler leur intention de la vendre. Si cette méthode était autrefois tolérée, elle est désormais formellement interdite.
Selon l’article R 644-3 du Code pénal, toute vente ou activité commerciale réalisée sur le domaine public sans autorisation préalable reste illégale. Cela signifie que mettre une pancarte sur votre voiture garée dans la rue, sur un parking public ou dans tout autre espace relève du domaine public.
Si vous effectuez ce geste, vous vous placez donc en situation d’infraction. Les conséquences peuvent se montrer assez dissuasives. En effet, vous risquez une amende qui peut atteindre 750 euros. Et, dans certains cas, la confiscation du véhicule.
À lireL’alerte de la gendarmerie aux conducteurs : cet objet à ne jamais laisser dans votre voitureCette réglementation vise principalement à limiter l’encombrement visuel sur le domaine public. Cela a aussi pour but de réguler les activités commerciales informelles. Les conducteurs qui mettent un panneau de vente sur leur voiture dans un lieu public sont en infraction.
Depuis 2011, des mesures plus strictes ont vu le jour pour interdire toute forme de commerce dans les espaces publics sans autorisation spécifique. Les contrevenants risquent des amendes lourdes. Ces dernières peuvent grimper jusqu’à 3 750 euros dans le cas des personnes morales.
Si vous souhaitez vendre votre voiture, il existe des alternatives parfaitement légales. Par exemple, vous pouvez placer une affiche « à vendre » sur votre véhicule, à condition qu’il soit stationné dans un espace privé, comme votre jardin ou votre garage.
Des règles à respecter
Dans le cas où le véhicule des conducteurs serait visible depuis le domaine public, vous devez obtenir une autorisation de la mairie. Cette déclaration doit être faite au moins 15 jours avant la mise en vente. Sans cette démarche, vous vous exposez aux sanctions prévues par la loi.
Sachez aussi que la majorité des particuliers se tournent désormais vers la vente en ligne. Prendre quelques photos de votre voiture et les publier sur des plateformes spécialisées permet de toucher un large public sans risquer d’enfreindre la loi.
« Certes, il s’agit de l’une des options que de moins en moins d’automobilistes utilisent. Mais nombreux sont ceux qui utilisent encore cette technique de mise en vente« , a d’ailleurs rappelé le site AutoPlus.
À lireCette pratique la plus courante des conducteurs pourrait détruire le moteur de votre voiture, un mécanicien alerteLégalement, vendre son véhicule directement depuis le domaine public est une pratique qui appartient désormais au passé. En suivant les démarches légales ou en optant pour des solutions en ligne, vous éviterez les mauvaises surprises et les sanctions financières.
Une chose est sûre, une simple pancarte pourrait coûter cher aux conducteurs. Ces derniers doivent donc faire preuve d’une grande prudence à ce sujet donc.
