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Le gouvernement envisage une réforme significative des impôts des revenus du capital. La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), instaurée en 2018, pourrait voir son taux passer de 30 % à 33 % dès 2025.
Vers l’augmentation de cet impôt ?
Instaurée sous la présidence d’Emmanuel Macron, la flat tax avait pour objectif de simplifier la fiscalité des revenus financiers et de stimuler les investissements dans l’économie. Fixée à un taux unique de 30 %, elle s’applique aux dividendes, plus-values boursières, et à certains produits d’épargne.
Cette imposition forfaitaire inclut 17,2 % de prélèvements sociaux mais aussi 12,8 % d’impôt sur le revenu. Une alternative existe toutefois. En effet, les Français peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si ce dernier leur est plus favorable.
Depuis son introduction, cet impôt à taux fixe a bénéficié principalement aux ménages aisés. Dans une interview accordée au Nouvel Obs, souligne Pierre Madec, économiste à l’OFCE, a fait plus de confidences sur le sujet.
À lireImpôts : cette démarche obligatoire que de nombreux Français oublient, attention à l’amende« Il faut avoir des revenus financiers importants, avec un taux d’imposition marginal sur le revenu supérieur à 30 %. Il s’agit donc de ménages aisés voire très aisés », a-t-il indiqué Pour les ménages aux revenus modestes, le barème progressif reste souvent plus avantageux.
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a récemment évoqué une possible augmentation de la flat tax. Si cette proposition est adoptée, le taux atteindrait 33 %. Une telle hausse de cet impôt pourrait rapporter environ un milliard d’euros supplémentaires à l’État.
Cela pourra donc contribuer à l’objectif de ramener le déficit public sous la barre des 5,5 % du PIB. Cette réforme viserait principalement les Français qui ont des revenus financiers élevés. Cela en ferait une mesure ciblée sur les ménages les plus fortunés.
Une décision qui divise
En revanche, sachez qu’elle pourrait aussi avoir des effets indirects sur les entreprises. Ces dernières pourraient alors revoir leur politique de distribution des dividendes. Et ce, en faveur de la conservation ou du réinvestissement de leurs bénéfices.
L’augmentation de cet impôt divise. D’un côté, elle pourrait offrir des marges de manœuvre budgétaires nécessaires pour réduire le déficit public. D’un autre, elle risque de freiner les investissements à long terme.
Pour les entreprises, un taux plus élevé pourrait limiter leur attractivité auprès des investisseurs. Cela pourrait donc entraîner des conséquences sur l’économie réelle. Une chose est sûre, cette réforme accentue les tensions autour de la justice fiscale.
À lireImpôts : les cases que les parents ne doivent pas oublier de cocher pour gagner jusqu’à 6 794 €Pour les critiques, cet impôt avantage les plus riches au détriment des ménages modestes. Pour ses défenseurs, elle est un levier efficace pour maintenir la compétitivité économique et favoriser l’investissement.
Alors que les discussions sur ce budget se poursuivent, le débat sur la flat tax montre tous les dilemmes auxquels la politique fiscale doit faire face. Il va falloir trouver un certain équilibre dans les choix à adopter donc. Affaire à suivre.
