Montrer le sommaire Cacher le sommaire
En 2024, plusieurs changements ont vu le jour concernant les documents obligatoires à avoir sur soi en voiture. Si certaines démarches ont fait l’objet d’une simplification grâce à la dématérialisation, les automobilistes doivent connaître des règles pour éviter de lourdes sanctions lors d’un contrôle routier.
Des documents obligatoires pour les automobilistes
Depuis avril 2024, les conducteurs ne sont plus obligés de présenter la carte verte d’assurance en cas de contrôle. Ce document, longtemps considéré indispensable, a fait l’objet d’une dématérialisation pour simplifier les démarches des automobilistes.
En effet, les forces de l’ordre peuvent désormais accéder directement au fichier des véhicules assurés (FVA) en utilisant le numéro d’immatriculation du véhicule. Sachez qu’avant cette évolution, ne pas avoir la carte verte dans son véhicule était passible d’une amende de 135 euros.
Si les automobilistes ne doivent plus présenter ce papier vert, il y a d’autres documents à présenter lors d’un contrôle. C’est notamment le cas du permis de conduire. Sachez que depuis le 14 février 2024, il est possible de dématérialiser son permis de conduire.
À lireAutomobilistes : avez-vous le droit de conduire avec une casquette ou un chapeau ? Ce que dit le Code de la routePour ce faire, les conducteurs doivent utiliser l’application France Identité. Cette démarche s’adresse particulièrement à celles et ceux qui possèdent une carte nationale d’identité électronique (CNIe) et un smartphone compatible avec une technologie NFC.
Avec cette version numérique du permis de conduire, les automobilistes peuvent simplement présenter leur téléphone lors d’un contrôle. En revanche, sachez que la dématérialisation reste tout de même facultative.
De nombreux automobilistes préfèrent conserver leur permis en version papier ou plastique. Mais en cas d’oubli ou d’absence de présentation lors d’un contrôle, vous risquez une amende de 38 euros. Le même montant s’applique si vous n’avez pas votre carte grise sur vous.
De lourdes sanctions pour les conducteurs
Si vous ne pouvez pas présenter ces documents sur le moment, la loi vous accorde un délai pour les fournir. Il s’agit généralement d’un délai de 5 jours. Durant ce laps de temps, vous devez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie avec les documents manquants.
Si les automobilistes ne respectent pas ce délai, les sanctions deviennent beaucoup plus lourdes. Selon le site officiel Service-Public.fr, ne pas présenter son permis ou sa carte grise dans les délais impartis peut entraîner une amende pouvant atteindre 750 euros.
C’est une pénalité qui s’ajoute à l’infraction de base. Pour éviter cette situation, vous devez toujours vérifier que tous les documents nécessaires se trouvent bien dans votre véhicule avant de prendre la route.
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsPour éviter le risque de perdre ou d’oublier son permis de conduire, la version numérique peut être une solution pratique. Malgré la dématérialisation de certains documents comme la carte verte d’assurance ou le permis de conduire, il faut respecter les obligations légales.
Les automobilistes qui ne peuvent pas présenter ses papiers lors d’un contrôle peut entraîner des sanctions importantes. Ces dernières peuvent aller de 38 euros à 750 euros. Il faut donc faire preuve d’une grande prudence.
