Immobilisation du véhicule et amende colossale pour les automobilistes qui ne respectent pas cette obligation

Les automobilistes qui ne respectent pas cette obligation risquent une immobilisation du véhicule et une amende colossale.

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Au quotidien, les automobilistes doivent respecter de nombreuses règles. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les conducteurs risquent gros s’ils ne respectent pas une obligation. En effet, ils peuvent faire face à une immobilisation du véhicule et une amende colossale.

Une obligation à respecter

Prendre la route est une habitude pour de nombreux automobilistes tous les jours. Et la plupart des conducteurs savent qu’ils doivent bien respecter les règles une fois qu’ils se mettent au volant de leur véhicule.

Et il y a des règles indispensables à respecter. C’est notamment le cas concernant le contrôle technique. En effet, il s’agit d’une étape incontournable pour les automobilistes français. En revanche, les propriétaires de véhicules anciens tentent de passer à travers.

Sachez tout de même que cette fameuse tendance inquiète les experts. Et pour cause, elle pose des enjeux majeurs pour la sécurité routière et l’environnement. Selon un baromètre annuel publié par le réseau Autovision et l’association 40 millions d’automobilistes, l’âge moyen des véhicules soumis au contrôle technique diminue.

En 2019, cet âge était de 16,8 ans. Alors qu’il est tombé à 13,42 ans en 2023. Cette évolution contraste avec le vieillissement du parc automobile français. L’âge moyen est passé de 11,2 ans en 2013 à 12,5 ans en 2022.

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D’après les analystes, de nombreux véhicules de plus de 10 ans ne sont plus présentés au contrôle technique. « Cette situation pose un vrai problème à la fois de sécurité routière et de préservation de l’environnement », s’alarme 40 millions d’automobilistes.

Avant d’ajouter : « Des véhicules mal entretenus, voire complètement hors d’état, continuent à circuler sur nos routes ». Le contrôle technique est obligatoire tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans.

De lourdes sanctions pour les automobilistes

Sachez que les automobilistes doivent effectuer le premier contrôle dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la mise en circulation. Les seules exceptions concernent les voitures de collection.

Lorsque des automobilistes refusent de le faire, ils s’exposent à de lourdes sanctions. En effet, ils risquent une amende de 135 euros. Cette dernière peut passer à 90 euros si elle fait l’objet d’un règlement rapide.

En revanche, elle peut passer à 750 euros, en cas de retard du paiement. Et en cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent également retirer la carte grise du véhicule. Cela peut alors entraîner son immobilisation.

Selon l’article R323-1 du Code de la route, une fiche de circulation temporaire valable sept jours est alors remise. Ce délai permet au propriétaire de régulariser la situation en effectuant le contrôle technique. Passé ce délai, le véhicule devient hors-la-loi.

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Les automobilistes risquent aussi des sanctions supplémentaires. Le non-respect du contrôle technique ne se limite pas à une simple infraction légale. Les conséquences peuvent également affecter la couverture d’assurance.

Si les compagnies ne demandent pas systématiquement l’attestation de contrôle technique lors de la souscription d’un contrat, elles peuvent refuser une indemnisation en cas d’accident.

« Si, au cours de l’accident que vous avez causé, vous subissez des dommages physiques ou que votre véhicule est endommagé, votre indemnisation n’est pas automatique », précise l’assureur Groupama. Les automobilistes doivent donc faire preuve de prudence sur ce sujet.


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