Montrer le sommaire Cacher le sommaire
De nombreux automobilistes l’ignorent, mais ils risquent une amende de 1 500 euros s’ils prêtent leur voiture dans un cas bien précis. Pourtant, les conducteurs ignorent qu’ils risquent gros. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Un dispositif pour aider les plus modestes
Le dispositif de leasing social a vu le jour le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce dernier a offert une opportunité inédite aux ménages modestes. En effet, ces derniers ont pu accéder à une voiture électrique à coût réduit.
Mais depuis quelques mois, une règle entourant ce dispositif a suscité des interrogations, voire des incompréhensions, parmi les bénéficiaires. Et pour cause, prêter ou sous-louer une voiture acquise dans ce cadre pourrait exposer à des sanctions financières très importantes.
Le leasing social permet de louer des voitures électriques tels que la Renault Twingo E-Tech ou la Peugeot e-2008 à des tarifs très avantageux, respectivement 40 euros et 149 euros par mois hors assurance. Ces offres incroyables ont tout de même des conditions très strictes.
À lireComment utiliser les pinces pour démarrer une voiture sans batterie ?En effet, la durée minimale de location est fixée à 36 mois. Et le kilométrage annuel se limite à 12 000 km pour éviter des frais supplémentaires. Sachez d’ailleurs que rien dans le décret du 1ᵉʳ janvier 2024 n’interdisait formellement la sous-location des véhicules.
En revanche, un nouveau décret a vu le jour le 12 février 2024, au Journal Officiel. Ce dernier stipule explicitement qu’il reste désormais « interdit de sous-louer les véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location ».
Une lourde sanction en cas de prêt de sa voiture
Celles et ceux qui envisageraient de contourner cette règle en sous-louant leur véhicule pour dégager des revenus en plus s’exposent à une sanction importante. Le décret précise qu’une amende de 1 500 euros pourra voir le jour pour les personnes qui ne respectent pas cette interdiction.
Sachez d’ailleurs que l’objectif est clair. Empêcher que ce dispositif, qui coûte environ 13 000 euros à l’État par véhicule loué, soit détourné à des fins lucratives. Cette mesure vise également à garantir que les voitures électriques subventionnées profitent pleinement aux ménages modestes. Et non à des pratiques commerciales.
À lireCe mécanicien alerte sur ce qui arrivera à votre voiture si vous utilisez de l’essence pas chèreUne autre question souvent posée concerne le prêt du véhicule à un proche, par exemple un membre de la famille ou un ami. Pour l’instant, aucun décret ne mentionne explicitement cette situation. Cela laisse donc penser que prêter sa voiture reste autorisé, à condition que cela ne soit pas monnayé.
Cependant, un autre paramètre entre en jeu. Il s’agit du contrat d’assurance. Lorsque vous prêtez votre véhicule, il esrt essentiel que le conducteur soit couvert par votre assurance. Si ce dernier ne fait pas l’objet d’une mention dans le contrat, l’assureur pourrait limiter son intervention en cas d’accident.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est la franchise appliquée pourrait considérablement augmenter. Dans certains cas, cela peut entraîner des frais imprévus qui se chiffrent en centaines, voire en milliers d’euros. Il vaut mieux faire preuve de prudence donc.
