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Sur la route, les automobilistes ont pour obligation de respecter de nombreuses règles. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles sont très strictes. En revanche, il y en a certains qui restent assez méconnues de certains conducteurs.
Une infraction très courante
Pourtant, certaines infractions, parfois méconnues des automobilistes, peuvent entraîner des sanctions sévères. C’est notamment le cas si concernant la non-désignation du conducteur. Et ce, en cas d’infraction relevée par un radar automatique.
Cette sanction figure parmi les plus coûteuses, notamment pour les entreprises. Lorsqu’une infraction est détectée par un radar automatique, l’avis de contravention arrive directement au titulaire de la carte grise du véhicule.
Dans le cas où ce dernier n’était pas au volant au moment des faits, il est légalement tenu de désigner le véritable conducteur. Selon l’article L121-3 du Code de la route, cette obligation s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.
À lireAutomobilistes : avez-vous le droit de conduire avec une casquette ou un chapeau ? Ce que dit le Code de la routeSi vous refusez de désigner l’automobiliste fautif, une sanction s’applique. Pour un particulier, l’amende est de 750 euros. Cependant, pour une entreprise, cette amende grimpe considérablement et peut atteindre 3 750 euros.
L’objectif de cette réglementation est de responsabiliser les conducteurs et de lutter contre les abus liés à l’anonymat des infractions relevées par des radars automatiques. En effet, certains automobilistes tentaient de contourner les sanctions.
Ils prétextent ne pas savoir qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. En obligeant le titulaire de la carte grise à désigner le conducteur, les autorités cherchent à éviter l’impunité. Et à garantir une application plus juste des sanctions.
De lourdes amendes pour les automobilistes
Les entreprises qui ont de nombreux véhicules restent particulièrement concernées par cette obligation. Lorsqu’un salarié commet une infraction, sa société doit à tout prix fournir son identité. En cas de refus ou d’oubli, l’amende peut atteindre 3 750 euros.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela représente un coût assez important. Cette amende vise à prévenir les cas où les entreprises choisiraient de payer les contraventions sans désigner leurs employés pour éviter des retraits de points de permis.
D’autres pratiques courantes peuvent entraîner des amendes importantes. C’est le cas de l’utilisation des voies réservées au covoiturage. Les automobilistes risquent une amende de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide.
À lireCette astuce sur Waze va changer la vie de tous les automobilistes durant les trajetsLe lavage de voiture sur la voie publique peut coûter 450 euros d’amende. Et en cas de pollution, les sanctions peuvent aller jusqu’à 75 000 euros et deux ans de prison. Face à des règles de plus en plus strictes, les automobilistes doivent redoubler de vigilance.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est indispensable de connaître le Code de la route et de se mettre à jour au quotidien. Cela pourra ainsi éviter des sanctions parfois très lourdes pour tous les conducteurs.
