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L’héritage est un sujet sensible qui a des conséquences sur les relations familiales. Parmi les nombreuses questions qui se posent, celle de savoir s’il est possible de priver son conjoint de son héritage fait beaucoup parler.
L’héritage et votre conjoint
En France, les successions sont majoritairement réglées sans testament et suivent les règles légales standard. Pourtant, ce document reste le moyen le plus sûr pour exprimer ses dernières volontés et organiser la répartition de son patrimoine.
Il permet notamment d’écarter son conjoint de la part disponible. Le magazine Notre Temps rappelle également qu’« il est possible de priver le conjoint survivant de son droit viager sur le logement commun« .
En revanche, c’est une démarche qui nécessite un testament authentique, établi selon des règles strictes, pour garantir sa validité. En présence d’enfants, le conjoint survivant n’est plus considéré comme héritier réservataire.
À lireMétéo : des orages violents prévus ce week-end, les régions menacéesCela signifie que la loi autorise à l’exclure de l’héritage. Peu importe que les enfants soient issus de l’union avec le conjoint ou d’une précédente relation. Maître Marco Feynie, notaire à Toulouse, a expliqué que dès que vous avez des enfants, rien ne vous interdit de priver votre conjoint de la part d’héritage qui lui revient au regard de son statut.
Ainsi, en cas de descendance, il est possible de limiter, voire de supprimer, les droits du conjoint sur votre héritage. Certaines situations peuvent justifier la volonté de restreindre les droits du conjoint.
Par exemple, si ce dernier a des enfants d’un précédent mariage, il est légitime de vouloir éviter que l’héritage ne leur revienne indirectement. Dans ces cas, priver le conjoint de l’héritage est une mesure conservatoire qui vise à protéger les intérêts des propres enfants du défunt.
Des nuances à prendre en compte
Cette possibilité, très encadrée par la loi, repose souvent sur des considérations personnelles ou familiales. Bien que la loi permette de restreindre les droits du conjoint, certaines contraintes ont tout de même vu le jour.
L’article 732 du Code civil précise que « le conjoint survivant non divorcé » bénéficie des droits successoraux. Cela exclut donc les partenaires pacsés ou en concubinage, ainsi que les conjoints divorcés.
En revanche, un mariage sous un régime matrimonial comme la communauté universelle des biens peut rendre impossible la privation d’héritage. Et pour cause, le conjoint est alors copropriétaire des biens.
À lireHéritage : ce montant souvent sous-évalué peut vous coûter très (très) cherDans les régimes sans contrat de mariage, la moitié des biens reste considérée comme appartenant au conjoint. Il est donc illégal de la lui retirer, même par testament. Ces nuances juridiques mettent en lumière l’importance du régime matrimonial dans la gestion de l’héritage.
Priver son conjoint de son héritage n’est d’ailleurs pas sans risque. Et pour cause, la loi offre des recours au conjoint survivant. Si ce dernier estime que le testament est injuste ou qu’il a vu le jour dans des conditions douteuses, il peut faire une contestation.
