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En France, il est indispensable de respecter de nombreuses règles très strictes. Et pour cause, les sanctions peuvent se montrer très importantes et peuvent aller jusqu’à une suspension du permis de conduire. C’est notamment le cas pour les conducteurs de ce type de véhicule qui oublie un document bien précis.
Un document obligatoire pour tous les véhicules
Tous les conducteurs doivent respecter les règles imposées par le Code de la route. Et celles et ceux qui n’ont pas un document bien précis pour un type de véhicule qui ne cesse de gagner en popularité ces dernières années, risquent de perdre leur permis de conduire.
En effet, il est indispensable d’avoir une assurance pour tous les véhicules motorisés. Rouler sans être couvert est bien plus qu’une simple infraction administrative. L’article L211-1 du Code de la route des assurances précise qu’aucun véhicule motorisé ne peut circuler sans ce document.
Cette obligation a pour but principal de protéger les victimes d’accidents, qu’il s’agisse de piétons, d’autres détenteurs du permis de conduire ou même de biens matériels. Si un accident survient et que le conducteur n’est pas assuré, ce dernier devra assumer seul les réparations ou indemnités.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela risque de le plonger dans une situation financière très difficile. C’est pour cette raison que les autorités contrôlent toujours l’assurance d’un véhicule. Pourtant, le phénomène des véhicules non assurés est en augmentation.
À lirePermis de conduire : cette réforme va tout chambouler, la décision officielle vient de tomberEn six ans, entre 2017 et 2023, le nombre de véhicules circulant sans assurance a grimpé de plus de 200 %. Ce constat alarmant concerne aussi bien les automobiles que d’autres types de véhicules motorisés. Cela peut entraîner la fin du permis de conduire.
Parmi ces véhicules non assurés, les trottinettes électriques occupent une place de plus en plus préoccupante. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ces véhicules ont réussi à devenir très populaires.
La perte du permis de conduire à cause de cette erreur
En revanche, un tiers de ces utilisateurs n’opte pas pour une assurance pourtant obligatoire. Depuis octobre 2019, les trottinettes électriques sont classées comme des « véhicules terrestres à moteur ». Comme une voiture ou une moto, il faut les assurer.
Cette obligation vise à garantir que les victimes d’accidents obtiendront toujours une indemnisation. Les conducteurs de trottinettes électriques sans assurance risquent de lourdes sanctions. Un contrôle des forces de l’ordre peut entraîner une amende forfaitaire de 500 euros.
Elle peut passer à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours. Si le règlement dépasse 45 jours, l’amende peut passer à 1 000 euros. Pour les récidivistes, la facture grimpe encore. Ils risquent une amende pouvant atteindre 7 500 euros.
Ils peuvent aussi perdre leur permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Les autorités peuvent aussi décider de son annulation avec interdiction de le repasser pendant trois ans maximum.
À lireAutomobilistes : ce projet de loi risque de vous faire perdre votre permis de conduireEn moyenne, une assurance responsabilité civile revient à 5 à 7 euros par mois. Cet investissement minime permet non seulement de respecter la loi, mais aussi de rouler en toute sérénité.
L’assurance évite aussi au conducteur de devoir assumer des frais potentiellement très lourds en cas d’accident. Avoir une trottinette électrique comme moyen de transport est une démarche écologique et pratique.
Les conducteurs doivent tout de même faire attention à rester en règle pour ne pas écoper de lourdes sanctions.
