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De nombreux automobilistes ont déjà reçu une amende. À cause d’un dépassement de limite, d’une erreur d’inattention ou d’un mauvais stationnement, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les conducteurs risquent une grosse sanction.
Une amende peut s’annuler toute seule ?
Plusieurs infractions mineures donnent lieu à des amendes forfaitaires. En règle générale, ces dernières peuvent se régler en ligne. C’est un moyen très simple et rapide qui permet de se mettre en règle avec la loi.
En revanche, toutes les amendes envoyées aux automobilistes ne sont pas les mêmes. Elles ont un degré plus ou moins important en fonction de l’infraction commise. Pour des cas plus graves, des suites judiciaires peuvent par exemple s’appliquer.
Il existe également les amendes fiscales, douanières ou administratives. Toutes ces dernières ont des règles bien spécifiques, des délais de prescription, mais aussi leur propre voie de recours. Plusieurs choses très importantes à connaître, donc.
Ouest-France a d’ailleurs révélé que toutes les amendes se soumettent à un délai de prescription. C’est un délai qui varie selon la nature de l’infraction commise par les automobilistes, par exemple.
À lireAttention, cette pratique est dorénavant interdite : l’amende est de 750 eurosPour les amendes forfaitaires, il y a une prescription d’un an. Dans le cas d’un délit, elle peut atteindre six ans. Les sanctions fiscales et douanières ont des délais compris entre trois et six ans.
Au bout d’un certain temps sans action de l’administration, l’amende s’annule. En revanche, les choses se compliquent dans certains cas. L’envoi d’un courrier de relance ou le lancement d’une procédure judiciaire stoppe ce délai.
Ces règles à connaître pour les automobilistes
Les choses repartent alors à zéro. L’administration a alors un temps imparti pour réclamer la somme due. C’est pour cette raison que les automobilistes ne doivent pas miser sur la disparition automatique d’une sanction.
Il y a tout de même des solutions mises en place pour vous permettre d’alléger le montant de l’amende. Vous pouvez toujours demander un échéancier de paiement ou une remise si vous avez des difficultés à payer.
Dans ce cas, les automobilistes devront présenter un dossier avec des justificatifs comme des fiches de paie ou un avis de RSA. Si vous souhaitez contester une amende, sachez que le temps représente un critère très important.
Vous avez 45 jours suivant la réception de l’avis d’amende pour réagir. Si cette dernière a fait l’objet d’une majoration, vous n’avez plus que 30 jours. Après ce temps écoulé, le processus de recouvrement peut s’enclencher.
À lire135 € d’amende pour les crottes de chien ou les mégots par terre dans la ville de BayeuxLe gouvernement pourrait également opter pour une saisie sur salaire. Pour éviter de mauvaises surprises, les automobilistes doivent vérifier l’évolution de leur situation. Notamment sur le site www.antai.gouv.fr ou sur l’application concernée.
S’il y a bien une prescription concernant une amende, cette dernière ne garantit pas toujours son annulation. Un simple rappel peut relancer la machine administrative.
Source : Ouest-France
