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Certaines personnes n’hésitent pas à prêter leur véhicule à des proches. En revanche, c’est un geste qui doit être bien réfléchi. Et pour cause, c’est un simple service qui pourrait entraîner de lourdes conséquences juridiques et financières.
De lourdes sanctions si vous prêtez votre véhicule dans ce cas
Pour dépanner un membre de sa famille ou encore un ami, il n’est pas anodin de prêter son véhicule. En revanche, il y a une question que vous devez toujours poser à votre proche : As-tu ton permis de conduire ?
La plupart du temps, les personnes font confiance au proche à qui elles prêtent leur véhicule. Mais elles ne savent pas toujours si ce dernier possède son permis de conduire. Il s’agit pourtant d’un document indispensable pour pouvoir circuler sur la route.
Selon une enquête relayée par TF1 dans son journal télévisé, de nombreux propriétaires de véhicule sont tombés de très haut en apprenant qu’ils risquaient de lourdes sanctions. En effet, le propriétaire du véhicule reste responsable de son. utilisation.
À lireCes 3 erreurs que nous faisons tous sont fatales pour les appareils électroménagers : évitez-lesEt ce, même s’il ne se trouve pas au volant. Si vous prêtez votre véhicule à une personne qui n’a pas le permis de conduire, alors la loi vous considère comme complice d’un délit. Ce n’est pas une petite infraction sans conséquence.
En effet, les conséquences peuvent se montrer très lourdes pour les personnes sans permis de conduire qui conduisent le véhicule. Ces dernières encourent une amende qui peut aller jusqu’à 75 000 euros. Mais ce n’est pas tout. Elles risquent également cinq ans de prison.
Le propriétaire de la voiture, quant à lui, peut faire l’objet de poursuites pour complicité. Il risque d’ailleurs les mêmes sanctions. C’est notamment le cas s’il savait que son proche n’avait pas le droit de conduire.
Des sanctions qui peuvent s’accumuler
Les conséquences ne s’arrêtent pas aux poursuites judiciaires. Elles peuvent aller encore plus loin. En cas d’accident avec le véhicule, il faut aussi connaître toutes les répercussions importantes concernant l’assurance.
Si un sinistre a lieu et que l’assureur découvre que le conducteur conduisait sans permis de conduire, il peut décider de refuser toute indemnisation. C’est un refus qui peut aussi concerner les dommages matériels, mais aussi les frais médicaux ou de réparation.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’accumulation de ces frais peut atteindre des montants très importants. Cela peut aller de plusieurs centaines à des milliers d’euros. En revanche, il y a un cas spécifique dans lequel la justice peut faire preuve de clémence.
À lireMétéo : des orages violents prévus ce week-end, les régions menacéesSi le propriétaire du véhicule est blessé en tant que passager lors de l’accident, la Cour de cassation considère qu’il demeure un « tiers lésé ». Cela signifie alors qu’il a droit aux garanties prévues par son contrat.
Et ce, même s’il a laissé le volant de façon intentionnelle à un conducteur qui n’avait pas le droit de conduire. C’est une petite subtilité qu’il faut connaître.
