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Cela fait plus d’une semaine déjà que la campagne de déclaration de revenus a vu le jour. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les consommateurs doivent faire très attention à ce qu’ils déclarent. Et pour cause, des sanctions peuvent s’appliquer en cas d’erreurs aux impôts.
Les erreurs dans votre déclaration d’impôts
Lors de la déclaration de revenus, les Français doivent faire preuve d’une grande attention. Une simple erreur ou un oubli peut d’ailleurs entraîner des conséquences assez lourdes. Il faut donc savoir à quoi s’attendre si votre document contient des erreurs.
En cas d’erreur détectée sur une déclaration fiscale, les services concernés calculent ce que vous auriez dû percevoir ou payer en fonction des données correctes. C’est sur cette base que des sanctions peuvent ensuite s’appliquer.
La loi a d’ailleurs prévu de mettre en place un barème. Il permet alors de distinguer les simples erreurs de bonne foi ou encore les tentatives de fraude. La première sanction que les Français risquent est une majoration du montant des impôts.
Dans la plupart des cas, il y a une augmentation de 10 % qui s’applique. Elle se calcule sur la somme que vous auriez dû verser au fisc ou sur le montant de l’avantage fiscal auquel vous n’aviez pas vraiment droit.
À lireImpôts : cette démarche obligatoire que de nombreux Français oublient, attention à l’amendeC’est une majoration qui peut d’ailleurs s’éviter si vous prenez les devants. En effet, il faut déposer une déclaration rectificative de manière spontanée. Cela permet d’échapper aux sanctions prévues par les impôts.
Les sanctions prévues pour les contribuables
Vous devez aussi répondre dans les 30 jours suivant une relance de l’administration pour ne pas faire face à ces sanctions. En revanche, ce n’est pas la même histoire si les services fiscaux considèrent que vous avez volontairement fait une fraude.
Dans ce cas précis, vous risquez des pénalités beaucoup plus sévères. En effet, les impôts peuvent décider d’appliquer une majoration de 40 %. En revanche, les manœuvres frauduleuses, comme la falsification de documents ou la dissimulation de revenus, sont passibles d’une sanction qui peut atteindre 80 % du montant.
L’administration fait d’ailleurs la différence entre une erreur que vous avez faite par négligence et une volonté délibérée d’arnaquer les impôts. En plus des majorations, sachez aussi que vous risquez des intérêts de retard.
Ces derniers peuvent attendre 0,20 % du montant pour chaque mois de retard. Ce qui représente 2,4 % par an. Ces intérêts ne représentent pas vraiment une sanction, mais plutôt une compensation pour le manque à gagner de l’État.
À lireImpôts : les cases que les parents ne doivent pas oublier de cocher pour gagner jusqu’à 6 794 €Contrairement aux majorations, vous ne pouvez pas toujours échapper à ces intérêts. Et ce, même si vous prouvez votre bonne foi aux impôts. En revanche, si vous avez signalé par écrit vos incertitudes à l’administration lors de votre déclaration de revenus, vous pourrez échapper à ces intérêts.
Pour éviter toute mauvaise surprise, vous devez vérifier avec beaucoup d’attention toutes les informations saisies. C’est notamment le cas pour les montants de revenus, les charges déductibles ou les crédits d’impôt auxquels vous prétendez.
Source : Service-public.fr
