Impôts : cette amende de 150 € que vous risquez si vous ne déclarez pas ceci en ligne

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Une déclaration obligatoire aux impôts
Une sanction financière prévue

Cela fait plusieurs jours déjà que la période de déclaration de revenus des impôts a commencé. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il faut porter une attention particulière à ce document. Il y a d’ailleurs des erreurs à ne surtout pas faire.

Une déclaration obligatoire aux impôts

Tous les Français savent qu’ils doivent déclarer leurs revenus sur la déclaration des impôts. C’est une obligation pour des millions de personnes. En revanche, il y a une chose bien précise que certains d’entre eux ont tendance à oublier.

En revanche, il ne faut surtout pas louper cette chose bien précise. Elle concerne directement la détention de biens immobiliers. Depuis 2023, les propriétaires ont une nouvelle responsabilité administrative.

Et s’ils décident de la négliger, ils risquent d’ailleurs des sanctions financières assez importantes. En effet, tous les propriétaires d’un appartement, d’un local ou encore d’une maison doivent le signaler aux impôts depuis plusieurs années.

C’est une obligation qui concerne les résidences principales, secondaires, les logements vacants, mais aussi mis en location. Pour effectuer cette déclaration, c’est d’ailleurs très simple. Les démarches s’effectuent dans l’espace personnel du site impots.gouv.fr.

Vous pouvez d’ailleurs le faire via la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Avec cette nouveauté qui concerne les impôts, le fisc souhaite s’assurer quels logements sont redevables de la taxe d’habitation.

Pour rappel, cette dernière a fait l’objet d’une suppression, mais pas pour les résidences secondaires et les logements vacants. Le gouvernement peut aussi suivre l’évolution du parc locatif et de l’usage réel des logements.

Une sanction financière prévue

Tous les propriétaires doivent donc indiquer s’ils occupent leur bien ou s’il s’agit de sa résidence principale ou secondaire. Si le logement est occupé par un tiers, il faut alors renseigner l’identité du ou des locataires.

Les personnes qui ont récemment acheté un bien immobilier doivent donc mettre à jour leur déclaration des impôts. La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a d’ailleurs rappelé qu’il ne fallait surtout pas louper cette étape.

Elle a d’ailleurs précisé que près de 12 % des propriétaires n’ont pas encore réalisé cette démarche. Un chiffre préoccupant pour l’administration fiscale. C’est d’ailleurs pour cette raison que les impôts ont décidé de renforcer le dispositif de sanctions à partir de 2026.

Pour chaque bien non déclaré, les propriétaires risquent d’ailleurs de faire face à une amende de 150 euros. Une sanction qui s’appliquera aussi en cas d’erreur ou d’information incomplète. Il s’agit d’une punition prévue par le Code général des impôts (article 1770 terdecies).

Elle va d’ailleurs s’appliquer systématiquement dès l’année prochaine. Jusqu’à la fin de l’année 2025, le fisc fera preuve de tolérance. En revanche, sachez tout de même que cette période de clémence sera la dernière.

Les propriétaires doivent donc vérifier les informations déclarées aux impôts le plus rapidement possible. Pour éviter une mauvaise surprise l’année prochaine, il faut procéder à cette correction le plus rapidement possible.