Mardi 30 Septembre 2014
 

Un nouvel arrêté préfectoral contre les bruits de voisinage

Rédigé le 17/05/2009 - 7 Commentaires
Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 28 avril 2009, en application du code de la santé publique, après consultation de l’ensemble des maires du département et du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Cet arrêté abroge et remplace un précédent arrêté préfectoral du 16 juillet 2003.

Il concerne seulement les bruits de voisinage. Sont donc exclus de son champ d’application les bruits relevant d'une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

Il fournit aux maires du département des outils juridiques permettant d’agir plus efficacement contre le bruit :
•    Les maires peuvent désormais demander une étude de l’impact des nuisances sonores :
o    lors de la construction ou l’aménagement de certains établissements professionnels ainsi qu’en cours de fonctionnement pour des installations existantes portant atteinte à la tranquillité du voisinage ;
o    aux exploitants d’activités de loisirs susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (ball-trap, karting,…).
•    Les horaires d’utilisation d’outils ou d’appareils bruyants dans le cadre des activités professionnelles sont réduits le samedi (passage de 7H00-20H00 à 8H00-19H00).
•    Conformément aux recommandations du Conseil National du Bruit, les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière…) sont modifiés, en particulier les dimanches et jours fériés (passage de 16H00-19H00 à 10H00-12H00). Toutefois, le maire peut, pour les seuls travaux de jardinage, autoriser sur le territoire de sa commune un créneau horaire supplémentaire (16H00-19H00), les dimanches et jours fériés.

Pour toute information complémentaire sur les bruits de voisinage, un dossier est  en ligne sur le site du ministère chargé de la santé :

www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/bruit/bruits_voisins.htm .
L’arrêté préfectoral n° du 28 avril 2009 peut être consulté sur le site Internet de la préfecture du Val d’Oise www.val-doise.pref.gouv.fr dans la rubrique « publications ».
 

7 Commentaires sur "Un nouvel arrêté préfectoral contre les bruits de voisinage"

Lire tous les commentaires (7)

Ecrire un commentaire - réagissez à cet article...

  1. louise 14/06/2009 12:09 Signaler un abus
    je voudrais simplement indiquer qu'il existe des tondeuses non bruyantes, dites hélicoïdales, que l'on pousse, dont on peut régler la hauteur de lame, qui, non seulement ne fait pas de bruit, mais muscle les pectoraux de ces messieurs et qui, de plus, vous permet d'obtenir une pelouse aussi belle que celles de messieurs les Anglais.
    Bonne journée, même aux pollueurs d'ambiance!!!
  2. Aymeric 25/05/2009 13:13 Signaler un abus
    PETITE LAINE POUR TONTE DOMINICALE

    Dorénavant, il sera interdit de chanter sous sa douche le dimanche matin avant de s'être lavé les dents, sous peine de se faire tondre l'haleine sur le dos par Monsieur le Préfet.

    Et l'on prévoit quoi comme mesures anti-bruit contre les débiles avinés qui gueulent comme des putois le dimanche dans les stades en regardant des décérébrés courir après des baballes ?
  3. Valdoisiens, Valdoisiennes, debout ! 24/05/2009 12:49 Signaler un abus

    Valdoisiens, Valdoisiennes, debout !

    Dans sa légendaire grande sagesse, notre Préfet n'a pas jugé utile de préciser qu'entre voisins de l'aéroport il est loisible de passer la tondeuse au moment du passage d'un avion : à raison d'une minute de couverture sonore toutes les trois minutes, il suffira des trois heures au lieu d'une pour déroger à l'arrêté tout en le respectant scrupuleusement : comme les avions ! Pas vu, pas entendu, pas pris !

    De ma même façon l'arrêté ne précise pas qu'il sera loisible de crier "Ca reco !" (abréviation de ça recommence) au moment de ces passages à basse altitude, soit une vingtaine de fois par heure !

    En effet, il sera difficile dans le délai de trois minutes d'alerter le maire pour qu'il appelle à constater sur place un huissier, lequel s'adjoindra un acousticien agréé auprès des tribunaux, équipé de son sonomètre incontestablement étalonné pour l'occasion.

    D'autant plus difficile que l'arrêté préfectoral interdisant de travailler le dimanche pourrait perturber le déroulement normal de la procédure d'urgence.

    Au fait, de quelle tonte parle t'on ?
    C'est vraiment tonteux!

    Aux larmes, Valdoisiens !
    Pleurez, vos beaux gazons !
  4. teddy 20/05/2009 10:00 Signaler un abus
    c'est normal que le dimanche soit un peu "épargné" des nuisances sonores du voisinage,( exemple la tondeuse,ou la musique à fond dans le jardin-c'est aussi valable en appartement.):c'est le jour de repos et de retrouvailles de toute la famille.Après une semaine de fatigue au travail,dans les transports,,,les tondeurs peuvent faire un petit effort pour conserver des liens de bon voisinage.Pour les fanas, il faut mettre une casquette !! comment faites vous par exemple à la plage ??