Travail le dimanche : le texte de loi à l'ordre du jour les 10, 11 et 12 décembre
(20/11/2008 13:50)
La proposition de loi de Richard Mallié sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 10, 11 et 12 décembre prochain.
Un accord a été trouvé avec les députés UMP en faveur de la proposition de loi mardi 18 novembre.
"Cet accord traduit une réelle avancée du débat pour lequel je me suis engagé dans le Val d'Oise, et montre le soutien du groupe UMP à la réforme voulue avec détermination par Nicolas Sarkozy", indique, dans un communiqué, le député du Val-d'Oise Axel Poniatowski.
"S'il ne s'agit que d'un premier pas vers une possible législation, c'est avant tout l'assurance d'une prise de conscience de la classe politique face à l'irrationalité d'une loi qui pénalise tout autant salariés, enseignes et consommateurs, poursuit le maire UMP de L'Isle-Adam. Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait mesuré l'urgente nécessité de modifier le règlement en cours en inscrivant ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 10, 11 et 12 décembre prochain".
Le texte propose que tous les commerces de détail ouvrent le dimanche dans les zones dites "touristiques". Autre nouveauté : les magasins d'alimentation pourront ouvrir jusqu'à 13 heures.
Surtout, il est question de créer une vingtaine de "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" dans des agglomérations de plus de 1 million d'habitants. Une disposition qui permettrait aux enseignes d'ouvrir sur proposition du conseil municipal et après consultation du président d'agglomération.
Dans l'état actuel, la proposition de loi avance que le travail dominical s'accompagnera d'un droit au repos compensateur et à un doublement de la rémunération normale.
Un accord a été trouvé avec les députés UMP en faveur de la proposition de loi mardi 18 novembre."Cet accord traduit une réelle avancée du débat pour lequel je me suis engagé dans le Val d'Oise, et montre le soutien du groupe UMP à la réforme voulue avec détermination par Nicolas Sarkozy", indique, dans un communiqué, le député du Val-d'Oise Axel Poniatowski.
"S'il ne s'agit que d'un premier pas vers une possible législation, c'est avant tout l'assurance d'une prise de conscience de la classe politique face à l'irrationalité d'une loi qui pénalise tout autant salariés, enseignes et consommateurs, poursuit le maire UMP de L'Isle-Adam. Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait mesuré l'urgente nécessité de modifier le règlement en cours en inscrivant ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 10, 11 et 12 décembre prochain".Le texte propose que tous les commerces de détail ouvrent le dimanche dans les zones dites "touristiques". Autre nouveauté : les magasins d'alimentation pourront ouvrir jusqu'à 13 heures.
Surtout, il est question de créer une vingtaine de "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" dans des agglomérations de plus de 1 million d'habitants. Une disposition qui permettrait aux enseignes d'ouvrir sur proposition du conseil municipal et après consultation du président d'agglomération.
Dans l'état actuel, la proposition de loi avance que le travail dominical s'accompagnera d'un droit au repos compensateur et à un doublement de la rémunération normale.
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Commentaires
Fabien, 21/11/2008 15:21 
C'est parce que vous n'avez pas été étudiant, ou parce que vous étiez entièrement subventionné par vos parents que vous ne comprenez pas la nécessité pour un étudiant de pouvoir travailler le dimanche en étant payer double.
Un seul jour de travail dans la semaine et un salaire qui assure un loyer, ça c'est positif.
Pour ce qui est des bourses, tout le monde n'y a pas droit et si vous souhaitez vous battre pour qu'elles soient plus confortables, je vous y invite.
Le dimanche est un jour sacré, à part entière, je suis bien d'accord, c'est pour ça qu'étant basé sur le volontariat, je vous invite également à ne pas travailler ce jour là, à rester chez vous profiter de vos enfants et à laisser les gens qui souhaitent travailler ce jour, faire ce que bon leur semble.
C'est parce que vous n'avez pas été étudiant, ou parce que vous étiez entièrement subventionné par vos parents que vous ne comprenez pas la nécessité pour un étudiant de pouvoir travailler le dimanche en étant payer double.
Un seul jour de travail dans la semaine et un salaire qui assure un loyer, ça c'est positif.
Pour ce qui est des bourses, tout le monde n'y a pas droit et si vous souhaitez vous battre pour qu'elles soient plus confortables, je vous y invite.
Le dimanche est un jour sacré, à part entière, je suis bien d'accord, c'est pour ça qu'étant basé sur le volontariat, je vous invite également à ne pas travailler ce jour là, à rester chez vous profiter de vos enfants et à laisser les gens qui souhaitent travailler ce jour, faire ce que bon leur semble.
michel, 20/11/2008 22:40 
"Si la réglementation n'évolue pas, vous allez avoir des dizaines de milliers de salariés qui vont y perdre", a lancé M. Bertrand, selon lequel "il y a des enseignes qui vont fermer et des étudiants (...) qui vont perdre leur boulot".
C'est ça qu’il appelle créer des emplois.
Je pensais qu'un étudiant (en dehors des vacances) était fait pour étudier.
Faut-il payer des chômeurs à rester chez eux, ou obliger les étudiants (ceux qui étudient) à travailler parce que les bourses sont ridicules.
Le travail des étudiants, c'est des impôts et des charges sociales en moins (trou de la sécurité sociale).
Le dimanche est devenu, notamment dans le commerce, le terrain d'une concurrence de plus en plus vive pour la conquête des parts de marché.
Or cette journée est un enjeu important de la société de demain.
Le repos pris en commun et la trêve de l'économie sont, non le signe du refus d'évoluer dans une société en crise, mais la reconnaissance de la primauté de la personne humaine.
Comme les jours fériés, la spécificité du dimanche, jour chômé en commun, répond, en effet, à des exigences profondes de la vie familiale, culturelle, associative et spirituelle.
L'activité dominicale se justifie seulement quand il s'agit de services aux personnes ne pouvant être différés.
"Si la réglementation n'évolue pas, vous allez avoir des dizaines de milliers de salariés qui vont y perdre", a lancé M. Bertrand, selon lequel "il y a des enseignes qui vont fermer et des étudiants (...) qui vont perdre leur boulot".
C'est ça qu’il appelle créer des emplois.
Je pensais qu'un étudiant (en dehors des vacances) était fait pour étudier.
Faut-il payer des chômeurs à rester chez eux, ou obliger les étudiants (ceux qui étudient) à travailler parce que les bourses sont ridicules.
Le travail des étudiants, c'est des impôts et des charges sociales en moins (trou de la sécurité sociale).
Le dimanche est devenu, notamment dans le commerce, le terrain d'une concurrence de plus en plus vive pour la conquête des parts de marché.
Or cette journée est un enjeu important de la société de demain.
Le repos pris en commun et la trêve de l'économie sont, non le signe du refus d'évoluer dans une société en crise, mais la reconnaissance de la primauté de la personne humaine.
Comme les jours fériés, la spécificité du dimanche, jour chômé en commun, répond, en effet, à des exigences profondes de la vie familiale, culturelle, associative et spirituelle.
L'activité dominicale se justifie seulement quand il s'agit de services aux personnes ne pouvant être différés.
Dumerey, 20/11/2008 14:09
le député du Val-d'Oise Axel Poniatowski et maire UMP de L'Isle-Adam (qui n'habite pas à l'Isle Adam) pense-t-il réllement que les consommateurs consommeront plus ? Surout à L'Isle Adam quand nous avons payé les taxes (habitation et foncières) il ne reste plus grand-chose pour consommer le dimanche.
le député du Val-d'Oise Axel Poniatowski et maire UMP de L'Isle-Adam (qui n'habite pas à l'Isle Adam) pense-t-il réllement que les consommateurs consommeront plus ? Surout à L'Isle Adam quand nous avons payé les taxes (habitation et foncières) il ne reste plus grand-chose pour consommer le dimanche.
JT jeudi 2 septembre 2010
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