Dimanche 20 Avril 2014

Val d’Oise : onze ouvertures du dimanche annulées

Rédigé le 6/12/2007 - 0 Commentaires


Mardi dernier, le tribunal administratif a annoncé l’annulation des onze arrêtés préfectoraux qui autorisaient les magasins à ouvrir librement le dimanche. Une décision prise après l’avis donné par le commissaire du gouvernement. Ce dernier avait indiqué quelques jours auparavant que les dérogations ne rentrent pas dans le cadre légal défini par le code du travail et que le préfet ne pouvait les accorder.
C’est donc un terrible coup de massue que viennent de prendre sur la tête ces magasins contraints dorénavant de respecter le repos dominical sous peine d’astreinte. Et cela, à trois semaines des fêtes de Noël !

Une décision qui ne  fait que respecter la loi

Cette décision fait suite à une action en justice lancée par Force Ouvrière pour travail illégal le dimanche. En juin dernier, le syndicat avait déposé un recours en annulation des dérogations accordées par l’ancien préfet du Val-d’Oise. Une action que ne comprend pas Philippe Achalme, directeur des ressources humaines Conforama France, première enseigne contrainte à fermer le dimanche. « Le code du travail dit que le préfet peut donner une dérogation, mais après n’importe qui peut déposer un recours, c’est anormal », avait déclaré ce dernier après que l’enseigne a été condamnée en septembre à payer 50 000 euros d’astreinte par dimanche travaillé.
Pour maître Vincent Lecourt, avocat de FO, cette décision ne fait que respecter une loi vieille de 100 ans qui interdit l’ouverture des magasins le dimanche.

Les directeurs des enseignes visées, ne comptent toutefois pas en rester là. Chacun attend avec impatience une régularisation de l’ouverture dominicale des magasins d’ameublement. En effet, le dernier jour de la semaine représente entre 20 et 25 % de leur chiffre d’affaire. Tous déclarent qu’à terme, la fermeture du dimanche les obligerait à licencier. De nombreux salariés ont manifesté à plusieurs reprises leur envie de travailler le jour du Seigneur. Payés double le dimanche, ils craignent surtout de perdre leur emploi en cas de fermeture. Aujourd’hui, tout le monde attend donc avec impatience que Nicolas Sarkozy prenne enfin une décision sur l’ouverture dominicale des commerces. T. H.
Echo Régional du 5 décembre 2007
 

0 Commentaires sur "Val d’Oise : onze ouvertures du dimanche annulées"

Lire tous les commentaires (0)

Ecrire un commentaire - réagissez à cet article...