Mercredi 22 Octobre 2014
 

Pontoise : des réunions d'informations sur les nouveaux enjeux du commerce dans la ville

Rédigé le 4/06/2012 - 0 Commentaires

Le 11 juin prochain, la Chambre de commerce Versailles Val d'Oise/Yvelines (CCIV) accueillera une réunion d'information sur le thème : « FISAC, DAC, SCOT : les nouveaux enjeux du commerce dans la ville ». Un rendez-vous organisé dans le cadre de l’action de veille réglementaire et territoriale que la CCIV mène à travers sa Direction du Commerce, de l’Hôtellerie-Restauration et Tourisme.

 Alors que la législation concernant le commerce et l’urbanisme commercial a beaucoup évolué ces dernières années, la CCIV entend informer ses acteurs locaux sur les nouveautés mises en place. A commencer par le Fonds d’intervention pour les Services, l’artisanat et le commerce
(FISAC). La circulaire du 12 avril 2012 vient en effet modifier profondément les aides destinées aux collectivités locales pour leur action en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010  impose pour sa part désormais l’élaboration d’un
Document d’Aménagement Commercial (DAC) dans les Schémas de Cohérence territoriale (SCOT). Ces DAC doivent déterminer des orientations en matière de commerce et localiser les secteurs qui feront l’objet d’un développement commercial sur le territoire. La réunions évoqueront enfin le rôle des PLU en matière d’aménagement commercial. 

 

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